Les contrats de transition écologique

Les contrats de transition écolo- gique sont une démarche inno- vante pour accompagner et soutenir la transformation éco- logique des territoires. Ils illus- trent la méthode souhaitée par le gouvernement pour accom- pagner les collectivités locales : une co-construction avec les ter- ritoires d’une transition écolo- gique génératrice d’activités économiques et d’opportunités sociales. Les projets sont concrets, au service du quoti- dien des habitants et des sala- riés, en participant à l’évolution des collectivités locales, des associations et des entreprises.

Les territoires engagés dans les contrats de transition écologique sont des territoires volontaires qui parient sur l’écologie comme moteur de l’économie, et qui ont choisi de s’engager dans un change- ment de modèle à travers la transi- tion écologique. Après une première phase d’expéri- mentation en 2018 sur une ving- taine de territoires diversifiés en métropole et en outre-mer, il a été décidé d’étendre la démarche des contrats de transition écologique (CTE) et de conduire une seconde phase d’expérimentation au pre- mier semestre 2019. Pour l"année 2019, le ministère sou- haite déployer le dispositif en sélec- tionnant une première promotion d’une quarantaine de nouveaux ter- ritoires sur lesquels l’élaboration d’un CTE sera lancée en juillet 2019. Le projet proposé doit :
LE CONTRAT DE TRANSITION
ECOLOGIQUE EST LE FRUIT D’UNE DEMARCHE VOLONTAIRE
Porté par le ou les président(es) de la collectivité territoriale (ou pays, syndicat...), le contrat de transi- tion écologique a pour ambition de mener des actions concrètes de transition écologique autours d’un fil rouge, dans un ou plu- sieurs domaines (économie circu- laire, biodiversité, eau, énergie, agriculture…). Il doit associer des porteurs de projets socio-économiques, par- ties intégrantes du projet. Pour candidater, il suffit de rensei- gner le formulaire accessible du 2 avril au 27 mai 2019 sur la plate- forme dédiée.
DES CONTRATS DE TRANSITION
ECOLOGIQUE CO-CONSTRUITS
Co-construits à partir de projets locaux, entre les collectivités locales, l’État et les acteurs socio- économiques du territoire, les contrats de transition écologique ont pour ambition : -de démontrer par l’action que l’écologie est un moteur de l’écono- mie, et développer l’emploi local par la transition écologique (structura- tion de filières, développement de nouvelles formations). - d’agir avec tous les acteurs du territoire, publics comme privés pour traduire concrètement la transition écologique. - d’accompagner de manière opé- rationnelle les situations de reconversion industrielle d’un ter- ritoire (formations profession- nelles, reconversion de sites). Chaque territoire s’appuiera sur son contrat de transition écolo- gique pour développer ses axes stratégiques de transition écolo- gique, en fonction de ses spécifi- cités : énergies renouvelables, efficacité énergétique, mobilités, ruralité et agriculture, économie circulaire, construction et urba- nisme, biodiversité…
LA METHODE DE CONTRATS DE
TRANSITION ECOLOGIQUE
Les contrats de transition écolo- gique sont élaborés sur la base des spécificités et des besoins de chaque territoire. Mis en place à l’échelle d’une ou plusieurs inter- communalités, ils sont co-construits à partir de projets locaux, grâce à la mobilisation des acteurs des terri- toires : collectivités, entreprises, associations, citoyens… Les projets sont accompagnés aux niveaux technique, financier et administratif, par les services de l’État, les établissements publics et les collectivités locales (départe- ments, régions). L’État, notam- ment, se place dans une posture de facilitation et mobilise de façon coordonnée ses services et les éta- blissements publics. Signé après environ 6 mois de tra- vail, le contrat de transition écolo- gique fixe un programme d’actions opérationnelles sur 3 ou 4 ans avec des engagements précis et des objectifs de résultats. Une fois signé, le contrat de transi- tion écologique est suivi et mis en oeuvre par l’EPCI (établissement public de coopération intercommu- nale) avec le soutien de l’État, de la région et du département. Le contrat de transition écologique devient ainsi un outil au service des projets portés par les citoyens, les associations et les entreprises