Ethique et morale en politique EN FINIR AVEC L’IMPUNITÉ DES ÉLUS

Le nouveau scandale dans la gestion de la CAGSC rendu publique par le p réfet de la Guadeloupe, nous renvoie à tous ces scandales poli- tico-financiers qui ont dévasté les collectivités et les organismes publics en Guadeloupe depuis l’avè- nement de la décentralisation. De triste mémoire, on peut citer des cas qui ont fait école dans le champ de la corruption active ou passive : la S ODEG , L’A GAT , S ATA -A IR G UADELOUPE , LA S OSSUMAG , LA S A - HLM , L A S E MANOR , L E C H U , B L ACK D E MON P E TRULUM et beaucoup d’autres en cours aujourd’hui dans les collectivi- tés publiques. Des millions et des millions d’euros sont partis en fumée pour aller grossir le patrimoine personnel des décideurs politiques, enrichir les familles, les amis et les entre- prises de blanchiment de l’argent public. Tous ces méfaits se font dans la plus grande impunité. En dehors de deux ou trois élus qui ont été pénalement sanctionnés et qui sont passés à la case prison, Chamougon dans l’affaire de la Sodeg, José Moustache dans l’af- faire de la Semanor, il y en a trop qui échappe à la loi. Cette impunité est organisée par la législation française, car, comment comprendre qu’un élu peut être mis en examen pour corruption s ur une durée illimitée, et conti- nuer tranquillement à exercer son mandat, en étant ordonnateur des finances de la collectivité qu’il est soupçonné d’avoir escroqué ? Comment comprendre qu’un élu peut être sous le coup de plusieurs mises en examen et garder tous les attributs de sa fonction ? Le pire, c’est qu’un élu peut mettre une collectivité en faillite et se pré- senter à une nouvelle élection, sans avoir réparé ses gabegies. Pour en finir avec l’impunité des élus, il faut renforcer la loi sur la moralisation de la vie politique. C’est la responsabilité pénale et pécuniaire des élus qu’il faut aujourd’hui viser. Comme il est de règle pour les chefs d’entreprises et pour les fonctionnaires du Trésor, les élus exécutifs (maires, présidents et vice-présidents des collectivités locales et d’EPCI) doivent s’enga- ger sur leurs finances propres et sur leur patrimoine quand ils prennent en charge la gestion d’une structure publique. En cas de fautes de gestions avouées, de gabegies, de fraude et de gaspillages organisés, ils doivent être condamnés à payer s ur leurs deniers. Ces dispositions auront pour mérite de procéder à une présélection morale, avant le verdict des urnes car, les pré-vérificateurs hésiteront plus d’une fois avant de s’engager sur le terrain électoral. Ces dispositions devront être complétées systématiquement par la suspension des élus mis en examen, la réduction du temps de l’instruction pour des procès plus rapides et l’interdiction des élus ayant été condamnés pour des faits de corruption, à se pré- senter aux élections. Dans le cas présent de la CAGSC, les citoyens du Sud Basse-Terre doivent s’organiser pour exiger des élus commu- nautaires le remboursement de la somme de : 1.688.000 euros qu’ils ont perçu indûment, parce qu’ils ont participé directement ou passivement à la mise en fail- lite de l’établissement. Pour commencer, s’ils ont le moin- dre sens moral, ils devraient renon- cer à percevoir leur indemnité pour l’année restante de leur mandat.