Finances des Collectivités : Le sénateur guyanais Patient et le député Jean-René Cazeneuve en pompiers
Dans un article paru dans le journal Nouvelles Etincelles le 20 mai 2019, on peut lire : «Par- delà les fautes de gestion et les faits de corruption des décideurs qui, s’ils sont prouvés doivent être sanctionnés, force est de constater qu’il y a aussi des causes structurelles à ce désas- tre financier» et l’article poursui- vait : «Il est plus que temps d’ou- vrir le débat sur une véritable politique de financement des collectivités publiques et des activités économiques en Guadeloupe». Nous, on parlait de la Guadeloupe, mais ce n’était pas une simple incanta- tion ou un prêche dans le désert.
Le gouvernement français connait depuis long- temps l’ampleur des défi- cits financiers qui gangrènent la situation budgétaire des Collecti- vités outre-mer (Guadeloupe, Gu- yane, Martinique, Réunion). Dans son rapport de 2017, la Cour des comptes estimait que sur les 136 collectivités en (Guadeloupe, Guyane, Martini- que, Réunion), seuls 46 sont dans une situation saine. Le constat est donc sans appel : Ces collectivités connaissent une situa- tion financière particulière qui doit être examinée quant au fond pour comprendre le phénomène. Notre interpellation du 20 mai, a du faire mouche là où il fallait. Car, dans une lettre datée du 19 juin, le Premier ministre Edouard Philippe, nomme comme parle- mentaires en mission : le sénateur Georges Patient et le député Jean- René Cazeneuve. Dans sa lettre, le Premier ministre après avoir présenté la situation catastrophique des finances de Collectivités outre-mer, précise le cadre de la mission : • Face à cette situation, le gouver- nement entend oeuvrer dans deux directions : restaurer des marges de manoeuvre pour les budgets locaux outre-mer, et améliorer l’efficacité des procédures d’accompagne- ment et de contrôle. • Je souhaite vous confier une mis- sion afin de proposer les voies et moyens permettant d’accompa- gner les ordonnateurs locaux dans une démarche de rétablissement d’une trajectoire soutenable pour les collectivités en situation de dés- équilibre grave ou structurel. • Vous porterez une attention parti- culière aux questions de la maitrise des charges du personnel et d’inter- vention ainsi qu’aux conditions d’accès de ces Collectivités aux financements bancaires. • S’agissant de la prise en compte des situations de déséquilibre bud- gétaire, vous apprécierez l’efficacité des procédures actuelles d’alertes et de contrôle budgétaire et vos propositions permettant de de la renforcer. Vous formulerez notam- ment des propositions visant à ins- crire dans une perspective plurian- nuelle les mesures de rétablisse- ment des marges de manoeuvre, en privilégiant le rétablissement sur ressources propres des collectivités. Le moins que l’on puisse dire c’est que le cadre posé par le Premier ministre apparait comme très tech- nique et limité. C’est le propre de ce gouvernement d’annoncer des actions de choc pour réduire déséquilibre et injus- tices puis de revenir sans jamais l’as- sumer au point de départ, surtout lorsqu’il s’agit de sujets qui concer- nent la vie des gens d’en bas. Il est clair, que les collectivités locales de Guadeloupe, qui subis- sent les handicaps de leur sujétion institutionnelle avec l’Etat français, des échanges commerciaux captifs, la permanence d’un chômage de masse, l’escalade des prix des groupes en situation de monopole, n’ont pas seulement besoin de per- formance administrative. Il faut une grenelle des finances locales. Les parlementaires missionnés qui ont une grande compétence dans les arcanes des finances publiques auront-ils le sursaut pour remettre le 15 septembre un rapport sortant du cadre posé ?