Les grandes orientations de la résolution générale du 102 ème Congrès des maires de France

Le 102 ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France s’est terminé jeudi 21 novembre 2019 à la porte de Versailles. Les élus de proximité par essence n’ont pas étés tous convaincus après l’intervention de séduction du Président de la République à l’ouverture de ce Congrès et par les timides pro- positions du Premier ministre à la séance de clôture.

Les maires et présidents des EPCI des Outre- mer étaient bien représentés, et bien sûr, ceux de la Guadeloupe.

Les doléances spécifiques qu’ils ont portées, espérons-le, au nom de leurs collectivités ont-elles été entendues. En tout cas, la lecture de la Résolution générale ne laisse rien apparaître dans ce sens.

Nous ne manquerons pas d’interro- ger le président de l’Association des maires de Guadeloupe pour en savoir un peu plus.

RESOLUTION GENERALE : EXTRAITS

«… Face aux graves problèmes qui traversent notre société, l’action des collectivités locales en général, et des communes et de leurs inter- communalités en particulier, est plus que jamais nécessaire pour répondre aux principaux défis aux- quels notre pays est confronté Le premier défi est celui de la vitalité démocratique. Les évènements sociaux récents ont montré com- bien les concepts de démocratie, de citoyenneté et de représentativité que nous pensions solidement ins- tallés, sont de plus en plus remis en cause. La confiance dans les insti- tutions s’effrite dangereusement et l’idée même de démocratie représentative est questionnée. Cela se traduit par la montée des incivilités, les agressions verbales ou sur les réseaux sociaux, et des agressions physiques.

Le deuxième défi porte sur l’amé- nagement des territoires et l’accès aux services publics. Ils sont tout à la fois le patrimoine de ceux qui n’en ont pas et le ciment de la cohésion sociale et territoriale de notre pays. Pourtant, l’éloignement et la fermeture de services indispen- sables à la population, décidés essentiellement par l’Etat, est une réalité vécue.

Enfin, le troisième défi est d’ordre environnemental. Il relève de l’ur- gence. L’implication des collectivi- tés territoriales est la condition d’une transition écologique réussie. Elles sont d’ailleurs en première ligne sur le front de l’adaptation au dérèglement climatique.

Ces défis sont un tout et il ne pourra y être apporté qu’une réponse globale et collective. Les communes et leurs groupements, qui assurent au quotidien et dans la proximité le service public uni- versel, sont les mieux placés pour être à la hauteur de ce moment historique.

Nos propositions ont la force de la constance.Trois points essentiels méritent d’être rappelés :

I - Nous voulons un cadre financiersécurisé et pérenne

Nous sommes et restons opposés à la suppression, de la taxe d’habita- tion, qui introduit des inégalités encore plus fortes. Nous sommes soucieux de maintenir le lien entre le contribuable et la commune.

L’AMF revendique donc, l’inscrip- tion dans la constitution de l’auto- nomie financière et fiscale de collec- tivités. La contribution du bloc com- munal à la réduction de la dette publique doit être réajustée, au pro- rata de sa part dans l’endettement.

II - Nous voulons une liberté d’agirpour l’exercice quotidien des ser- vices publics

Nous voulons l’arrêt de la baisse des moyens dédiés aux services publics. L’action volontariste des territoires en matière environnementale ne doit pas être entravée.

III - Nous voulons une transforma- tion des relations entre l’Etat et les collectivités locales, au service d’une nouvelle décentralisation

Liberté et subsidiarité doivent deve- nir les pierres angulaires de l’organi- sation territoriale. La France a besoin de décentralisation.

Nous voulons la reconnaissance de la place particulière de la commune et de sa clause de compétence générale dans la constitution.

Cette nouvelle étape de la décen- tralisation, nous la voulons, nous la souhaitons audacieuse. Les maires de France sont conscients des défis que notre pays doit relever tant en métropole qu’en outre- mer. Forts du soutien massif des citoyens, les maires seront dispo- nibles pour agir aux côtés de l’Etat, s’il leur accorde moyens, considérations et confiance.