Le Conseil d’Etat corrige les dérives du gouvernement Macron

En quelques jours le Conseil d’Etat a recadré le gouverne- ment à quatre reprises, dans sa double fonction, celle de conseil du gouvernement et celle de plus haute juridiction administrative.

D ans son jugement du 31 janvier 2020 le Conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions de l’ordonnance du ministre de l’Intérieur qui visait, ni plus ni moins, à truquer les résultats des élections en ne comptabilisant pas les nuances politiques pour les communes de moins de 9 000 habi- tants. C’est-à-dire, 40% du corps électoral, et une population consi- dérée comme moins macroniste, du fait du peu d’ancrage local de la République en Marche.

La ficelle était un peu grosse. Le Conseil d’Etat a également sèche- ment écarté les dispositions d’un projet de loi du ministre de l’éduca- tion pour garantir aux enseignants un niveau de retraite équivalent à celui des autres professions. Le Conseil d’Etat estime son projet de loi inconstitutionnel… LE CONSEIL D’ETAT ET L’ENJEU DE LA RÉFORME DES RETRAITES

Mais le Conseil d’Etat va encore plus loin en émettant un avis très négatif sur le projet de retraite, dans son ensemble. Il donne un avis très sévère sur le fond : urgence contes- table du projet, système dit univer- sel qui ne l’est pas, en définitive, blo- cage délicat de la part des retraites à 14% du PIB sur le long terme.

Enfin, avec une certaine solennité que le Conseil d’Etat formule une mise en garde globale. Cet avis a été rendu en Assemblée générale, c’est- à-dire par tous les conseillers d’Etat.

Le point 6 des Considérations géné- rales (texte disponible sur le site du Conseil d’Etat) déplore le peu de temps laissé pour l’examen d’une loi complexe et donne la mesure de l’enjeu : «Cette situation est d’au- tant plus regrettable que les pro- jets de loi procèdent à une réforme du système de retraite inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour des décennies à venir un système social qui consti- tue l’une des composantes majeures du contrat social».

L’ANALYSE GLOBALE DES COMMUNISTES Ce jugement du Conseil d’Etat rejoint sur certains points l’analyse faite par les Communistes depuis longtemps, celle du capitalisme monopoliste d’Etat. On rappellera, en quelques mots, cette analyse d’une évolution commencée dans les années 1970. Le logique de la gestion de l’Etat par la bourgeoisie consiste à systématiquement ponc- tionner les services publics en fai- sant des cadeaux au privé (comme par exemple sous-facturer l’électri- cité publique aux grands groupes privés, vendre les autoroutes, les aéroports etc.) pour au final les saborder définitivement et les faire passer entièrement au privé (voir par exemple le début de cette tac- tique avec les fameux cars Macron qui prennent le relais des lignes SNCF abandonnées).

Cette politique sur le long terme s’attaque maintenant au noyau dur de l’Etat républicain avec la privati- sation des retraites. Personne n’est dupe. Demain ce sera peut-être un système judiciaire avec des prisons privées comme aux USA… L’avis négatif du Conseil d’Etat est un signal d’alerte de plus qui confirme la gravité de la situation actuelle et la menace qu’elle fait planer sur la République. C’est une raison de plus pour intensifier les luttes.