LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE E CONOMIE ET CORONAVIRUS

LES MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES DU GOUVERNEMENT

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts).

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant êre décidées dans le cadre d"un examen indi- vidualisé des demandes.

3. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.

4. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de tré- sorerie bancaires dont les entre- prises pourraient avoir besoin a`cause de l’épidémie.

5. Le maintien de l"emploi dans les entreprises par le dispositif de chô- mage partiel simplifié et renforcé.

6. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises.

7. La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics.

En conséquence, pour tous les mar- chés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d’informations :

www.economie.gouv.fr/coronavi- rus-soutien-entreprises

L’accompagnement en local des entreprises est assuré par la DIECCTE que l’on peut joindre :

• par mail : 971.gestion-crise@dieccte.gouv.fr • par tél. : 0590 80 50 5 Basse-Terre, le 12 mars 2020