Congés bonifiés des fonctionnaires et assimilés : Il faut savoir !

Ces lois sociales votées au fil de décennies, voire de siècles, sont toujours l’aboutissement de luttes héroïques, souvent arrosées de sang et marquées de morts, du peuple décidé à abattre ce que nous désignons depuis 2009 par l’appellation «pwofitasyon». C’est une réalité, par-delà les mers, les océans et les montagnes, d’un continent à l’autre, et personne ne saurait oser contester cette vérité en Guadeloupe.

Alors, les jeunes générations qui n’ont pas vécu certains évènements proches ou lointains doivent savoir et faire savoir à leur descendance que, sur cette terre de Guadeloupe, des hommes et des femmes se sont battus par des luttes ouvrières, par des grèves, par des révoltes, pour qu’aujourd’hui elles puissent bénéfi- cier aussi «naturellement» de cer- tains droits sociaux, politiques, syn- dicaux, culturels et d’identité. Et, sur ce dernier point en particulier, le combat est d’actualité.

Alors oui, durée du travail de plus de 60 heures réduite à 35 heures, droit de vote, respect du verdict des urnes, sécurité sociale, allocations familiales, allocation vieillesse, droit à l’instruction, congés payés annuels, congés parentaux, congés administratifs devenus congés bonifiés, indemnité de vie chère, liste non exhaustive, peuvent aujourd’hui apparaître comme des évidences. Et pourtant ? Nous appe- lons tous les non-convaincus à consulter utilement les archives de différentes organisations syndicales, associatives et notamment celles du Parti Communiste Guadeloupéen, pour découvrir ce que furent et ont représenté pour la Guadeloupe ces illustres noms : Rosan Girard, Gerty Archimède, Paul Lacavé, Hégésippe Ibéné,Serge Pierre Justin, Siméon Pioche, Henri Sidanbarom, Roger Verdol, Etienne Portécop, Luxa Diacok et tant d’autres, les trois der- niers nommés connus sous l’appel- lation «les trois mousquetaires».

SEULE LA LUTTE PAIE

Alors oui, nos jeunes compatriotes découvriront que le congé bonifié des fonctionnaires, qui a encore subi, au cours de ce mois de juillet 2020 une nouvelle réforme, découle tout simplement d’une de ces luttes du début des années 1950. En effet, au sortir de la guerre de 1939-1945, le pouvoir colonial français avait tout simplement estimé la supériorité des fonction- naires français venant exercer en Outre-mer sur les fonctionnaires guadeloupéens. On déplorait une telle situation dans tous les autres pays dits départements d’Outre- mer (DOM). Ces Français réels, administrativement reconnus et distingués pour leur épiderme, avaient droit au congé administratif de plusieurs mois pouvant être cumulé jusqu’à un an, après dix années d’exercice, à passer en «Métropole», avec voyages payés pour toute la famille, à des indemni- tés de vie chère, 40% pour la Guadeloupe, à des primes d’installa- tion et d’éloignement. La lutte des travailleurs guadeloupéens, à partir de 1951, a payé pour faire com- prendre à l’Etat qu’ils exerçaient le même métier et qu’ils devaient être placés sur le même plan d’égalité. La suite on la connait.

Ce congé administratif, après plu- sieurs réformes, en dépit de la vigi- lance corporative, est devenu ce qu’il est depuis juillet 2020. Le Président de la République Em- manuel Macron, restituant les tra- vaux des Assises des Outre-mer qui ont eu lieu en Guyane en 2017, avait annoncé en effet que les congés bonifiés seraient désormais accordés tous les deux ans au lieu de trois, principe énoncé sous la forme : «moins longtemps, plus sou- vent».Car, il faut savoir aussi que, conformément aux articles 34 et 37 de la Constitution, le dispositif des congés bonifiés ne relève pas de la loi mais du règlement. Il faut ajou-ter que, seule la nécessité de main- tenir les liens des ultra-marins avec l eur territoire d’origine, accorde encore, avec un peu de scrupule, un sursis à ce congé bonifié car, les d égâts causés par l’expatriation de ces ultra-marins par le Bumidom, depuis le 26 avril 1963, sont encore t rop patents.

LE CONGÉ BONIFIÉ DEPUIS LE DÉCRET 2020-851 DU 02 JUILLET 2020

Alors oui, depuis le décret cité ci- dessus, signé juste avant le départ de l’ex-Premier ministre Edouard Philippe, le congé bonifié connait encore une très importante évolu- tion, jugée diversement, compte tenu de sa nouvelle durée et de sa nouvelle fréquence. Qu’en sera-t-il demain ? Nul ne sait, d’autant plus que certains Guadeloupéens, qui en ont droit, n’hésitent pas à avancer, ce qui peut surprendre, que deux mois de «vakans o péyi», dans leur pays Guadeloupe, s’avéraient longs. A chacun son choix, cependant.

Nous renvoyons donc tous ceux qui sont concernés à leur adminis- tration qui est en mesure de leur donner le dossier stipulant leurs droits à congé bonifié dont les points essentiels sont : - le centre des intérêts moraux et matériels - 31 jours consécutifs tous les deux ans - Passer le congé dans les Dom, la collectivité d"Outre-mer ou en Nouvelle Calédonie où se situe le centre des intérêts moraux et matériels. - La prise en charge totale des frais de transport aérien, aller et retour, de l"aéroport international d"em- barquement à l"aéroport interna- tional de débarquement et de ceux des enfants à charge.Les frais de transport du conjoint sont aussi intégralement pris en charge, si ses ressources ne dépassent pas un certain plafond par an. - Les frais de bagages sont pris en charge dans la limite de 40 kg par personne. - Une indemnité de cherté de vie est versée selon le taux en cours dans le lieu où on doit passer le congé bonifié.

En ce qui nous concerne, il nous appartient d’insister auprès de nos compatriotes vivant hors du pays pour qu’ils gardent le contact avec leur pays Guadeloupe, statistique- ment vieillissant et d’avoir toujours à l’esprit que : «la nature a horreur du vide». Préservons et fortifions donc la terre de nos ancêtres : c’est bien le message qu’ils nous ont laissé et ils seront heureux aussi.