Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Le congé de paternité et d"accueil de l"enfant est un droit ouvert à l"oc- casion de la naissance d"un enfant, dans les situations suivantes :

• Si vous êtes le père de l’enfant, quelle que soit votre situation familiale : mariage, pacte civil de solidarité (Pacs), union libre, divorce ou séparation, même si vous ne vivez pas avec votre enfant ou avec sa mère.

• Si vous n"êtes pas le père de l"enfant mais que vous êtes le conjoint de la mère, ou son par- tenaire Pacs, ou si vous vivez maritalement avec elle.

Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.

UN DROIT OUVERT À TOUS LES SALARIÉS

Le congé de paternité et d"accueil de l"enfant est un droit ouvert à tout salarié. Vous pouvez en bénéficier quelle que soit votre ancienneté ou la nature de votre contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier...).

VOUS ÊTES INDÉPENDANT

Si vous êtes travailleur indépendant, affilié au régime général ou, pour les praticiens ou auxiliaires médicaux, affilié au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous pouvez percevoir une indemnité journalière forfaitaire lors d"un congé de paternité et d"ac- cueil de l"enfant à l"occasion de la naissance de votre enfant ou de celui de votre conjointe, ou de votre partenaire Pacs ou de la per- sonne vivant maritalement avec vous, et sous réserve de cesser toute activité professionnelle.

Consulter le carnet de maternité pour les femmes chefs d"entreprise (PDF), qui contient des informa- tions sur le congé de paternité et d"accueil de l"enfant.

VOUS ÊTES CONJOINT COLLABORATEUR Si vous avez le statut de conjoint collaborateur d"un travailleur indé- pendant ou d’une travailleuse indé- pendante, ou d’une praticienne ou auxiliaire médicale conventionnée ou d’un praticien et auxiliaire médi- cal conventionné, vous pouvez bénéficier d"un congé de paternité et d"accueil de l"enfant à l"occasion de la naissance de son enfant, et percevoir une indemnité journalière forfaitaire de remplacement pen- dant la durée de ce congé, sous réserve de :

• Cesser toute activité profes- sionnelle.

• Vous faire effectivement rem- placer par du personnel salarié dans les travaux professionnels ou ménagers que vous effec- tuez habituellement.

A noter : pour justifier de votre sta- tut de conjoint collaborateur, votre conjointe doit attester sur l"hon- neur que vous lui apportez effecti- vement et habituellement votre concours pour l"exercice de sa pro- pre activité professionnelle sans être rémunéré(e) pour cela, et que vous ne relevez pas à titre person- nel d"un régime obligatoire d"assu- rance maladie et maternité.

Source : Ameli.fr