Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises :

Objet du texte

Cette proposition de loi est née de la volonté de mieux protéger les «sons et odeurs des campagnes françaises» contre les actions en reconnais- sance d"un trouble anormal de voisinage.

Largement remanié par l"Assemblée nationale, le texte transmis au Sénat :

- précise explicitement dans le code de l"environnement que les sons et odeurs caractérisant les espaces naturels font partie du patrimoine com- mun de la nation (art. 1 er ) ;

- confie aux services régionaux de l"inventaire général du patrimoine cul- turel le soin d"étudier et de qualifier l"identité culturelle des territoires, par la réalisation d"inventaires contribuant à la connaissance des patrimoines immobilier et mobilier conservés (art. 1 er bis) ;

- demande au gouvernement de remettre au Parlement un rap- port examinant la possibilité d"introduire dans le code civil le prin- cipe de la responsabilité de celui qui cause à autrui un trouble anormal de voisinage, et étudiant les critères d"appréciation du caractère anormal de ce trouble, notamment la possibilité de tenir compte de l"environnement (art. 1 er ter).