Saint Barthélemy et Saint-Martin : 5 ans après l'Autonomie
Les électeurs des Collectivités de Saint- Barthélemy et de Saint- Martin sont appelés aux urnes le dimanche 18 mars et éventuellement le 25 mars pour élire leurs conseillers territoriaux. Ce seront les premières élections depuis la mise en place de ces collectivités en 2007.
E n ef fet ces territoires situés à environ 250 km au nord de l'archipel guadeloupéen, rattachés au département de la Guadeloupe comme commune après la loi de départementalisation de 1946 sont devenus des collectivités autonomes dans la République française après la consultation populaire orga- nisée le 7 décembre 2003.
LE CAS DE SAINT-BARTHELEMY
Dans le territoire de Saint- Barthélemy d'une superficie de 24 km2, peuplé d'environ 9000 habitants, les électeurs consul - tés selon les vœux exprimés par le conseil municipal sur l'évolu - tion statutaire dans le cadre de l'article 74 ont répondu «oui» à 95,51% des suffrages exprimés pour 78,71% de participation.
La nouvelle collectivité a été mise en place le 15 juillet 2007 après le vote de la loi organique intervenue le 21 février 2007 soit quatre années après le choix desélecteurs.
L'article LO6211-1 du Code général des collectivités territoriales énonce : «Il est constitué une collectivité d'Outre-mer qui se substitue, sur le territoire de l'île de Saint-Barthélemy et des îlots qui en dépendent et sont situés à moins de huit milles marins de ses côtes, à la commune de Saint-Barthélemy , au département de la Guadeloupe et à larégion Guadeloupe. Cette collectivité d'Outre-mer, régie par l'article 74 de la Constitution prend le nom de «collectivité de Saint- Barthélemy». Elle est dotée de l'autonomie. La collectivité deSaint-Bart hélemy s'administre librement par ses élus et par la voie du référendum local, dans les conditions prévues par le présent code. La République garan - tit l'autonomie de Saint- Barthélemy et le respect de ses intérêts propres, en tenant compte de ses spécificités géographiques et historiques».
Sur cette base, la nouvelle collec- tivité de Saint-Barthélemy est administrée par : Une assemblée territoriale composée de 19 membres élus pour 5 ans au suffrage universel direct - Le conseil territorial exerce les compétences transférées de la commune, du Conseil Général et du Conseil Régional - Il fixe les règles applicables dans les matières suivantes :* impôts, droits et taxes * urbanisme, habitation, loge ment * circulation routière et transports routiers ; desserte maritime d'intérêt territorial ; immatriculation des navires ; création, exploitation et aménagement des ports maritimes à l'exception du régime de travail* environnement* Accès au travail des étrangers * tourisme, énergie * création et organisation des services et des établissements publics
Les lois et règlements sont appli- cables de plein droit à Saint-Barthélemy , à l'exception de ceux intervenant dans les matiè- res relevant de la compétence normative de la collectivité ou concernant les règles relatives à l'entrée et au séjour des étran - gers et au droit d'asile.
A suivre