Le règlement intérieur des établissements scolairesUne Charte du bien vivre ensemble

Ces années de pandé- mie feront réfé- rence dans l’histoire de l’humanité. Il faut saluer le consensus qui a été trouvé pour repousser la rentrée scolaire de l’académie de la Guadeloupe d’envi- ron une quinzaine de jours. Il reste à espérer que ce consensus de départ, qui n’est pas coutumier, contribuera durant toute l’année à faire notre jeunesse profiter au maximum de l’année scolaire. Et pour ce faire, tout un chacun doit bien se pénétrer que la vie de toute communauté obéit à des règles, à des contraintes, à des obligations démocratiquement mises en place.

C’est le cas en l’occurrence de la communauté scolaire qui ne s’ad- ministre pas à la carte, mais sur la base de lois, décrets et règlements établis par le législateur. En clair, il convient que chacun assume ses devoirs qui découlent de ses droits, ce qui suppose une bonne compré- hension du concept de Liberté, tant pour les élèves que pour les parentset les personnels, toutes catégories confondues.

C’est pour clarifier cette situation que, depuis une trentaine d’années, a été rendu obligatoire dans tous les établissements scolaires, l’élabora- tion d’un règlement intérieur. Il figure d’ailleurs dans les premières pages du carnet de correspondance des collégiens et des lycéens. Ce règlement intérieur est voté lors de la première réunion de chaque Conseil d’administration.

Un des points qui interpelle très souvent durant l’année concerne les sanctions à l’encontre des élèves en cas de comportements jugés non conformes. Il nous plait donc de rappeler, succinctement, ces sanctions lesquelles doivent tou- jours avoir un but éducatif, leurs procédure, et les différents niveaux appelés à les prononcer.

Nous incitons vivement les parents d’élèves à s’informer des détails de chaque procédure disciplinaire pour éviter toute revendication non légi- time ou pour réclamer leurs droits et ceux de l’élève, en connaissance de cause. Les parents ou l’élève majeur ont même la possibilité de se faire assister d’un avocat pour un conseil de discipline, juridiction appelée à procéder à une exclusion définitive de l’établissementI.- Dans les collèges et lycées rele- vant du ministre chargé de l "Education, les sanctions qui peu- vent être prononcées à l"encontre des élèves sont les suivantes :1. L"avertissement. 2. Le blâme. 3 . La mesure de responsabilisation.

4. L"exclusion temporaire de la classe. Pendant l"accomplisse- ment de la sanction, l"élève est accueilli dans l"établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.

5. L"exclusion temporaire de l"établissement ou de l"un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.

6. L"exclusion définitive de l"éta- blissement ou de l"un de ses ser- vices annexes.

II) Le conseil de discipline de l"éta- blissement comprend quatorze membres :1. Le chef d"établissement.

2. L"adjoint au chef d"établissement ou, dans les établissements publics locaux d"enseignement, le cas échéant, l"adjoint désigné par lec hef d"établissement s’il y a plu- sieurs adjoints.

3 . Un conseiller principal d"éduca- tion désigné par le conseil d"admi- nistration, sur proposition du chef d"établissement, s’il a plusieurs.

4 . Le gestionnaire de l"établisse- ment.

5. Cinq représentants des person- nels dont quatre représentants des personnels d"enseignement et d"éducation et un représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service.

6. Trois représentants des parents d"élèves dans les collèges et deux dans les lycées.

7. Deux représentants des élèves dans les collèges et trois dans les lycées. Le conseil de discipline est présidé par le chef d"établissement ou, en cas d"absence de celui-ci, par son adjoint.

Les décisions du Conseil de disci- pline de l’établissement peuvent faire objet d’appel devant le conseil de discipline départemental.

III) Le conseil de discipline départe- mental est présidé par le directeur a cadémique des services de l"édu- cation nationale agissant sur délé- gation du recteur d"académie, ou son représentant.

C e conseil comprend en outre dix membres :

1. Deux représentants des person- nels de direction.

2. Deux représentants des person- nels d"enseignement.

3. Un représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service.

4. Un conseiller principal d"édu- cation.

5. Deux représentants des parents d"élèves.

6. Deux représentants des élèves. Les membres autres que le prési- dent ont la qualité de membre d"un conseil de discipline d"établisse- ment. Ils sont nommés pour un an par le recteur d"académie.

Les sanctions prononcées à l’égard de l’élève peuvent être inscrites dans son dossier sco- laire. Elles sont détruites à sa sortie du cycle secondaire.