L’association des Régions de France appelle à l’Autonomie… de la Corse

A la suite de cette annonce, Gilles Siméoni, le président du Conseil exécutif de Corse, a fait la déclaration suivante :«Aujourd’hui, l’association des Ré- gions de France, à l’unanimité, vient de se prononcer en faveur d’un statut d’Autonomie de plein droit et de plein exercice pour la Corse».

Selon Gilles Siméoni, il contiendra la mention de la volonté de «créer dans la Constitution un nouvel arti- cle conférant à la Corse, un statut de plein droit et de plein exercice dans la République».Ce texte précisera également que «ce statut sera défini par une loi organique, adoptée après avis de l’Assemblée de Corse, prévoyant le transfert de compé- tencesdans certaines matières, avec pouvoir normatif de nature législative ou quasi législative, au bénéfice de la collectivité de Corse, les compétences régaliennes demeurant du ressort de l’Etat».

Une proposition qui ressemble, à peu de chose près, au projet de sta- tut que défend depuis des décen- nies, le Parti Communiste Guade- loupéen pour la Guadeloupe

. Lors des discussions au Conseil d’admi- nistration de l’association des Régions de France, le président de la Région de Guadeloupe, qui est par ailleurs vice-président de cette institution, s’est certainement sou- venu que la question du statut d’Autonomie est au coeur du débat politique en Guadeloupe. En tout cas, à notre connaissance, il n’a fait aucune communication sur ce sujet en Guadeloupe.

Toujours selon l’élu Corse, «le texte de l’association des Régions sera co-signé par l’ensemble des présidents de Régions».L’EVOLUTION INSTITUTION- NELLE DE LA CORSE

En 2014, au terme de quatre décen- nies de lutte armée marquées par de nombreux attentats, le Front de libération nationale de la Corse (FLNC) avait annoncé déposer les armes. Depuis, les nationalistes ont remporté plusieurs scrutins impor- tants et se sont imposés comme le courant politique majoritaire dans l’île, notamment lors des élections territoriales de juin 2021.

Depuis l’accession en décembre 2015 de la mouvance nationaliste aux commandes de la Collectivité territoriale, Gilles Siméoni n’a cessé de proposer une évolution institutionnelle au sein de la République française et dans le cadre de la Constitution. Cette proposition a été faite à partir d’un premier rapport Mastor, du nom de cette personnalité corse, Wanda Mastor, Professeure des universités, agrégée de droit public, constitutionaliste, publiée en janvier 2018.

Dans ce rapport qui proposait déjà une «Autonomie de plein droit et de plein exercice», Wanda Mastor fai- sait ressortir que «reconnaître la spé- cificité de la Corse dans la Constitu- tion, permettrait à la collectivité de Corse d’apporter enfin, et en toute légalité et sans risque de conflits avec l’Etat, des réponses à des probléma- tiques aussi sensibles que la lutte contre les spéculations immobilières, que l’adaptation de la fiscalité aux besoins économiques et aux réalités sociales de la Corse, que la co-officia- lité de la langue corse».

Le président du Conseil exécutif de la Corse s’est heurté à une inexpu- gnable muraille de jacobinisme. Un deuxième rapport Mastor, com- mandé par l’exécutif après les élec- tions de juin 2021, fera prochaine- ment l’objet d’un débat à l’Assem- blée de corse.

Il s’inscrit dans la recherche d’un compromis institutionnel : La coexistence dans la Constitution de l’indivisibilité de la République et d’une reconnaissance de la spécifi- cité de la Corse.

En effet, outre un volet important portant sur l’amélioration du fonc- tionnement de la Collectivité de Corse (douze propositions), il comporte un second volet dont les trois propositions, si elles étaient acceptées et mises en oeuvre, fon- deraient une autonomie identi- taire, linguistique et juridique de la Corse au sein de la République et encadrée par la Constitution.

Les trois propositions d’évolu- t ion institutionnelle du second volet sont :

1 ) Insertion de la notion de peuple corse dans la Constitution

2) Réviser la Constitution pour y insérer la possibilité de l’ensei- g nement immersif des langues régionales

3) Insérer la Corse dans la Constitution avec trois options :

- A minima : Pouvoir d’adapta- tion des normes nationales dans l’article 72-5

- Médiane : Autonomie législative dans l’article 74-2

- A maxima : Autonomie législative avec perspective d’un référendum d’autodétermination au niveau du titre XIII bis de la Constitution.Quelles suites concrètes pourront être données à ce deuxième rap- port Mastor ? L’expérience des précédentes tentatives de mettre les principaux protagonistes autour de la table montre que l’agenda électoral n’est guerre favorable pour ouvrir la discussion sur ces questions.

Toutefois, il convient de souligner que ce rapport Mastor s’inscrit c ette fois dans une démarche plus globale de décentralisation, vou- lue notamment par l’association d es Régions de France qui a pro- grammé la publication d’un livre blanc sur la décentralisation d’ici la mi-février et appelé les futurs candidats à l’élection présidentielle à se prononcer sur ce point.

Gilles Siméoni devra donc atten- dre l’issue des élections prési- dentielles et législatives pour savoir si la carte Mastor qu’il vient de jeter sur le tapis poli- tique, sera un atout gagnant.Sources : Autonomia - Journal de la Corse - Corsica Le point 1/02/2002