PRINCIPALES DISPOSITIONS SOCIALES EN 2014

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  • Paru dans le : Journal n° 547-548
  • Publié le : jeudi 02 janvier 2014

• SMIC : Il passe de 9,43 à 9,53 euros brut de l'heure (+1,1%). En net pour un temps plein, le gain est de 12 euros environ par mois.

• RETRAITE : Les pensions complémen- taires du privé (Agirc et Arrco) seront versées chaque mois et non plus chaque trimestre. Les cotisations acquittées par les entreprises et les salariés, augmentent, ainsi que celles du régime général de base. Les majo- rations de pension des retraités ayant eu au moins trois enfants sont désor- mais soumises à l'impôt.

• TAXE : Une taxe sur les boissons éner- gisantes (1 euro par litre) entre en vigueur.

• QUOTIENT FAMILIAL : Le plafond de ce dispositif réduisant l'impôt des familles en fonction du nombre d'en- fants et des revenus baisse de 2.000 à 1.500 euros par demi-part.

• RSA : Le revenu de solidarité active "socle" augmente de 1,3% à 499 euros pour une personne seule, 749 euros avec un enfant.

• PRESTATIONS FAMILIALES : Les pla- fonds d'attribution pour les prestations familiales (allocation rentrée scolaire, prestation d'accueil du jeune enfant...) augmentent de 1,9%.

• FONCTIONNAIRES : Abrogation de la journée de carence, non indemnisée en cas d'arrêt maladie. En outre, les fonctionnaires les moins bien payés (catégorie C, 470/0 des agents) bénéfi- cient d'un coup de pouce (au 1er février) de 4,6 euros à quelque 46 euros mensuels.

• EMPLOI : La durée minimale des temps partiels passe à 24 heures heb- domadaires (pour les contrats en cours, les entreprises ont jusqu'au 1er janvier 2016 pour se conformer).

• EMPLOI/UE : Les Bulgares et Roumains sont désormais libres de venir travailler en France, au nom du principe de la libre circulation des tra- vailleurs européens. Ces deux pays sont membres de l'UE depuis 2007.

• TIMBRE : Les plus courants vont coûter 3 centimes de plus. La lettre verte passe à 0,61 euro et la lettre prio- ritaire à 0,66 euro.

• ENERGIE : Les factures d'électricité devraient augmenter d'environ 2%, en raison d'une hausse de la Contribution au service public de l'é- lectricité (CSPE), une taxe sur la facture d'électricité.

• CARTE D'IDENTITE : Sa validité passe de 10 à 15 ans, sauf pour les mineurs. • JUSTICE : Suppression du timbre fiscal à 35 euros. Depuis octobre 2011, il devait être acquitté par tout justiciable (sauf les éligibles à l'aide juridictionnel- le) désirant saisir la justice pour un problème civil, com- mercial, prud'homal, social, rural ou la justice administrative.