Une collectivité unique pour La Réunion Réforme territoriale
Tribune parue dans le n°88 d'Initiatives
La question de la décentralisation revêt à La Réunion une importance aussi grande qu'en France métropolitaine. Toutefois, elle ne se pose pas dans les mêmes termes. Car la situation particulière de La Réunion nécessite un traitement particulier. C'est notamment l'instauration d'une collectivité unique, en lieu et place d'un département et d'une région. Cette situation particulière s'explique tout d'abord par des raisons historiques.
La Réunion vient de fêter le 350e anniversaire de son peuplement. C'est une histoire très courte par rapport à l'histoire de la France. En outre, La Réunion a connu un régime institutionnel sans comparaison avec celui de la métropole. En effet, elle a vécu successivement la période de l'esclavage (jusqu'en 1848), puis celle de la colonisation (jusqu'en 1946). Deux statuts que les collectivités de France métropolitaine n'ont pas connus. De plus, La Réunion est une région monodépartementale. C'est-à-dire que sur le même territoire coexistent un conseil régional et un conseil général. Ce qui n'est le cas d'aucune région de France métropolitaine.
Ce sont ensuite des raisons territoriales. La Réunion est une île de l'Océan Indien, dans l'hémisphère sud, avec dans son environnement géographique proche de pays en voie de développement (Madagascar, les Comores, etc.), mais aussi des puissances émergentes importantes comme la Chine et l'Inde. Les échanges entre «frontaliers» ne se posent donc pas dans les mêmes termes. En outre, La Réunion est située à 10.000 km de Paris.
Obligatoirement, les rapports entre collectivités territoriales et pouvoir central sont dif férents. C'est aussi une question de superficie : celle de La Réunion est de 2 512 km2, alors que la superficie moyenne d'un département français est de 6 100 km2. C'est également une question de découpage communal.
La Réunion compte 24 communes. La plus grande, Saint-Denis, accueille 145 000 habitants ; la plus petite, Sainte-Rose : 6 800. Ces chiffres sont sans comparaison avec ceux de la France métropolitaine où 94,6% des communes ont moins de 5 000 habitants ! En outre, la carte de l'intercommunalité est réalisée depuis déjà une dizaine d'années. La question démographique doit être également prise en compte. Au1er janvier 2011, La Réunion comptait 828 581 habitants, soit 1,3% de la population française, mais elle n'a pas achevé sa transition démographique et accueillera un million d'habitants à l'horizon 2030. Pour la France métropolitaine, l'INSEE estime que seule la région Languedoc Roussillon connaîtra une augmentation démographique supérieure à celle de La Réunion (32% contre 22%) mais les raisons de cette évolution ne sont pas similaires (migration d'un côté et solde naturel de l'autre). Modifier une organisation administrative ou opter pour des modifications institutionnelles sans prise en compte de la question démographique serait irresponsable. Enfin, La Réunion est une région ultrapériphérique de l'Union européenne. Elle doit faire face aux conséquences de la signature prochaine des APE (accords de partenariat économique) entre les pays d'Afrique orientale et des îles de l'océan indien (intégrées) d'une part, et l'Union eu ropéenne d'autre part. Tout cela démontre incontestablement que l'application mécanique à La Réunion de dispositions législatives applicables en France aura des conséquences fondamentalement différentes, voire négatives, à La Réunion, les propositions étant inappropriées au contexte. Et c'est vrai -aussi et surtout- pour les questions d'organisation administrative du territoire. Si la situation administrative et institutionnelle de La Réunion ne peut être comparée à celle de la France métropolitaine, des comparaisons sont possibles avec les autres régions d'outre-mer.
La Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion partagent un même constat : le mode de développement lié à la loi de 1946 les érigeant en départements français a cessé aujourd'hui de produire ses effets positifs. Il faut donc changer de mode de développement. Le prochain texte sur l'outre-mer permettra de voir si oui ou non, le gouverneme nt a pris conscience de la gravité de la situation des régions d'outre-mer et de l'impasse dans lesquelles elles se trouvent aujourd'hui. Deux des quatre «ex-colonies» ont opté pour une organisation administrative différente.
En ef fet, la Guyane et la Martinique ayant conclu que le cadre de région monodéparte- mentale n'est plus adapté, elles se sont prononcées pour la constitution d'une collectivité territoriale unique. La Guadeloupe s'achemine à son tour vers cette organisation administrative. Ces territoires seront dotés de responsabilités complémentaires et resteront néanmoins dans le cadre de la République. C'est une possibilité dont est exclue injustement La Réunion. En effet, La Réunion ne peut réunir un «congrès», composé des élus départementaux et régionaux. Ceux-ci peuvent proposer une évolution statutaire des DOM. Cet obstacle devra être obligatoirement levé dans le prochain projet de loi. La Réunion est également privée d'un autre droit, accordé à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Guyane : celui d'être habilitée à fixer ses propres r ègles applicables, dans un nombre limité de matières, et pouvant relever du domaine de la loi. Cela nécessiterait une révisionconstitutionnelle.
Mais il est à craindre que le gouvernement, sous cette mandature, n'ait pas la capacité politique de modifier la Constitution. Il est bien évident que la question statutaire et institutionnelle ne résoudra pas d'un coup tous les problèmes auxquels doit faire face La Réunion : le chômage (plus de 52% des jeunes de moins de 25 ans sans emploi) ; la misère (la moitié de la population sous le seuil de pauvreté) ; un coût de la vie plus important (environ 30%) ; un manque de logements considérable (il faudrait construire 10.000 logements par an sur 10 ans), etc.
Mais il est tout aussi évident que ce projet de loi de « décentralisation » doit prendre en compte la réalité des territoires, et notamment celui de La Réunion. Quelles que soient les motivations du gouvernement pour procéder à cette nouvelle décentralisation, celle-ci doit être prise dans son sens démocratique : rapprocher une population de ses instances dirigeantes. T out en gardant à l'esprit ce qui, sous la Révolution, a présidé à la décentralisation et en évitant de tomber à nouveau dans l'opposition entre Jacobins et Girondins. La République «une et indivisible» ne veut pas direuniforme.
3 mars 2014