PORT-LOUIS :Retour à l’équilibre du budget de la commune au 31 décembre 2018
En ce début de 2020, année des élections municipales, la commune de Port-Louis, située au coeur de la région rurale du Nord Grande-Terre se voit projeter positivement sous les feux des projecteurs de la gestion des finances publiques en Guadeloupe.
En effet, dans son avis n°201960172 du 18 décembre 2019, la Chambre Régionale des Comptes :
- Constate que les mesures de redressement prises par la com- mune de Port-Louis au budget 2019 ont permis le retour à l’équili- bre budgétaire au 31 décembre 2018, terme fixé par la Chambre.
- Constate que le budget de 2019, après correction par la Chambre est équilibré.
- Dit qu’il n’y plus lieu de pour- suivre la procédure définie au 2 ème alinéa de l’article L.1612-14 du Code général des collectivi- tés territoriales.
En clair, le préfet n’a plus à régler le budget de la commune de Port- Louis. C’est une grande victoire pour Victor Arthein, le maire de Port-Louis, son équipe municipale, le personnel communal, la popula- tion, qui ont oeuvré avec comme seule ambition de redonner à Port- Louis sa dignité. Dans le même mouvement, il cloue au pilori tous les détracteurs, les politiciens sans principe, qui n’ont eu de cesse de le dénigrer et de mépri- ser les Port-Louisiens
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A la conférence de presse qu’il a tenu le 8 janvier 2020 pour présen- ter le rapport de la Chambre régio- nale des comptes, c’est avec l’humi- lité qu’on lui connaît qu’il a déclaré en ouverture : «Depuis 1995, la commune de Port-Louis, n’a jamais eu de liberté financière. Elle a tou- jours été en déficit. Aujourd’hui, je suis heureux de terminer la manda- ture avec un avis satisfaisant de la CRC. Je suis d’autant plus heureux que le magistrat en charge du dos- sier de Port-Louis, accompagné de sa collaboratrice est venu sur place contrôler les actes et les procédures de la collectivité et nous ont donné un satisfécit. Le magistrat, lui- même, impressionné par la perfor- mance réalisée, estime qu’il serait important que les communes de moins de 10 000 habitants fassent aussi bien que nous».
En 2015, l’avis n° 2015-007 de la CRC qui a été notifié en juillet 2015 avait fixé le déficit à 6 273 001 euros. Soit plus 90,38% par rapport aux recettes de fonctionnement, alors que la loi ou les textes de règle- ment ne prévoient un écart que de 10%. Dans ce déficit n’était pas pris en compte l’opération Zac de Rodrigue qui affiche aujourd’hui un déficit de plus 5 300 000 euros.
A cette date, la commune est en cessation de paiement, alors qu’elle est soumise à un plan de redresse- ment depuis 2011, plan qui n’a jamais été respecté.
Avec un déficit aussi abyssal, c’est le préfet, tel que prévoit la loi, Art. L. 1612-14 alinéas 2, 3 et 4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui réglait le budget com- munal, après saisine de la Chambre régionale des comptes.
Poursuivant ces explications devant les journalistes, le maire de Port-Louis déclare : «Je ne pou- vais accepter cela ! Parce que la conséquence était l’accroissement des contributions directes, ce qui veut dire augmenter les impôts. Cela n’était pas acceptable pour moi ! J’ai demandé audience au préfet en poste à l’époque, M. Amory De Saint-Quentin, et c’est le Secrétaire général de la préfec- ture, M. Colombe qui nous a reçus. Le but pour nous, était d’éviter de doubler les impôts à Port-Louis, et dans cet échange avec les services de l’Etat, il fallait apporter des arguments politiques et des propo- sitions d’assainissement de la ges- tion qui tiennent la route».
Dans la recherche de solutions pour réduire le déficit budgétaire, le maire s’est également tourné vers la Communauté d’Agglomération du Nord Grande-Terre (CANGT).
L ’esprit de consensus qui règne au sein de cet établissement public de coopération intercommunale a été d ’une aide précieuse pour assainir la situation financière de la com- mune. L’allocation de compensa- tion négative vis-à-vis de la CANGT, concernant le transfert de la com- p étence des déchets et des ordures ménagères a été annulée.
Le maire Victor Arthein a ensuite développé sur la méthode em- ployée pour atteindre son objectif :«J’ai agi dans plusieurs directions avec mes services, les élus de ma majorité», a-t-il affirmé. Je tiens à saluer tout particulièrement : M. Edwige, mon premier adjoint, qui a assuré la présidence de la commis- sion, budget-finance et fiscalité, avant de laisser cette présidence à Mme Mekel qui l’assure jusqu’à aujourd’hui. Ce travail titanesque n’aurait pas été possible sans la pré- sence du DGS, M. Justin Paisley, à qui je rends hommage… S’agissant des impôts, on a préféré faire une augmentation progressive de 2015, jusqu’à 2017. Je voudrais souligner qu’il n’y a pas eu d’augmentation ni en 2018, ni en 2019.
I l s’agit pour nous, aujourd’hui, d’al- ler vers une stabilisation pour ensuite tendre vers un taux d’impo- s ition au niveau de la moyenne départementale. Nous avons fait le choix de dépen- ser mieux, c’est-à-dire, être plus rationnels dans nos commandes, d ans nos achats et nos choix d’in- vestissement».
LES CHIFFRES NE DISENT PAS TOUT
Derrière ce déficit colossal, il y a la vie : celle de ceux qui sont employés de la collectivité et aussi celle de tous ceux, artisans, com- merçants, intervenants qui ont des marchés avec la commune. L’équipe de Victor Arthein devait aussi affronter ce défi : 30% du per- sonnel titulaire travaillant 20 heures par semaine ; le non-respect des statuts de la fonction publique terri- toriale ; Il fallait réorganiser les ser- vices, mettre en place un organi- gramme, et donner les moyens en matériel et en équipement, même à minima, pour tous les services.
METTRE EN PLACE LE RÉGIME I NDEMNITAIRE
Il fallait aussi régler la question du p atrimoine foncier, notamment, l’épineux problème de la Zac de Rodrigue confiée par convention à la SEMAG depuis 30 ans.
V ictor Arthein dit ne souhaiter à personne d’avoir à gérer ce qu’il a trouvé en arrivant à la direction des affaires communales.
Sans se laisser entraîner dans la «politicaillerie» de ceux qui n’ont d’ambition que le pouvoir person- nel, Victor Arthein, avec courage, a fait face à cette situation et a rem- porté une première victoire morale en récupérant la libre gestion de son budget. Ce qui est confirmé par l’avis de la CRC.
Il ne fait aucun doute qu’à l’échéance proche du mandat muni- cipal, les Port-Louisiens confirme- ront cette première victoire.
Il mérite amplement le titre de l’homme de l’année que lui a décerné le journal Nouvelles- Etincelles