Le second tour des élections municipales et communautaires en sursis ?

B ien que cette hypothèse semble plus qu’improbable, le texte prévoit également les dispositions qui s’appliqueront pour le scrutin du 28 juin. Pour résu- mer, ce texte a pour objet la régle- mentation de l’annulation du scru- tin du 28 juin, en cas de nécessité et à la fois son organisation.

Initialement, l’exécutif voulait un texte, au cas où le Conseil scienti- fique jugerait la tenue du second tour trop risquée, pour l’annulation, le report du scrutin et le fonction- nement des communes et EPCI concernés jusqu’à la tenue des élec- tions. Mais entretemps, de nom- breux parlementaires et élus ont réclamé que des mesures soient prises pour faciliter l’exercice du vote le 28 juin, notamment sur «l’usage des procurations».

Plutôt que d’adopter un texte foca- lisé sur cette question, le gouverne- ment a décidé de transformer son projet de loi, comportant à la fois des règles nouvelles pour le scrutin du 28 juin et des règles fixant l’an- nulation du scrutin et son report.

Deux procurations par mandataire Concernant le volet déroulement du scrutin du 28 juin 2020, le texte prévoit la possibilité pour chaque mandataire de disposer de deux procurations, y compris lorsqu’elles sont établies en France. En temps normal, un mandataire ne peut avoir deux procurations. Seulement le mandataire ayant une seule pro- curation établie en France et une autre établie à l’étranger pouvait disposer de deux procurations. Cette mesure est d’ordre déroga- toire et valable uniquement pour le scrutin du 28 juin.

DES ANNULATIONS «LOCALISÉES»

Sur le volet annulation et report des élections, le texte intègre la possibi- lité de faire «du cas par cas». L’annulation du second tour n’inter- viendrait pas au niveau national (soit dans les 5 000 communes concernées par celui-ci) mais dans certaines d’entre elles, dans la mesure où celles-ci constitueraient un foyer épidémique localisé au moment de la décision. Sur avis du Conseil scientifique et par décret pris en Conseil des ministres, il serait possible d’annuler «localement» le second tour, sans pour autant l’an- nuler sur tout le territoire. Ceci à condition que le nombre de com- munes concernées n’excède pas 5% du nombre total de communes pour lesquelles un second tour est nécessaire (soit un maximum de 250 communes environ). Dans ce cas, l’amendement adopté fixe les dispositions qui seraient mises en oeuvre dans ces communes et «dans celles-ci seulement». Ces der- nières devraient réorganiser les deux tours de scrutin dans un délai de 4 mois après la publication du décret. Les mandats de conseillers municipaux et communautaires, dans ces communes, seraient pro- longés d’autant 1 .

Au niveau de notre territoire, la Guadeloupe, le volet d’annulation ne devrait pas nous concerner, sauf si un nombre croissant de cas de contamination devait être enregis- tré dans les jours à venir ou bien qu’à l’échelle nationale qu’il faille annuler les élections dans plus de 5% des communes pour lesquelles un second tour est nécessaire.

L’enjeu, tant en Guadeloupe que dans l’ensemble des territoires d’Outre-Mer, se fera au niveau des procurations qui passerait d’une à deux par mandataire. Cette nou- velle donne sera très déterminante pour le scrutin du 28 juin 2020, si ce dernier est maintenu. En effet, il ne faut pas oublier que le virus, Covid- 19 circule toujours et que la réou- verture progressive des liaisons aériennes, maritime, des lieux de rassemblement, sont vecteur, de transmission et de propagation. Les électeurs et le vote du 28 juin sont en sursis avec le coronavirus, comme notre quotidien l’est devenu depuis la circulation de la pandémie. 1- Source site AMF