Eau : Service public, structure unique, gestion publique (suite)
Nous avons écrit dans le numéro précédent que la compétence eau, est aujourd’hui assurée en Guadeloupe par 5 Communautés d’agglo et par la Communauté des communes de Marie-Galante. Mais cette compétence n’est pas exercée de la même manière dans chaque communauté.
A- LE SCHEMA ACTUEL DU SER- VICE DE L’EAU EN GUADELOUPE
1. Communauté d’Agglomération du Nord Grande-Terre CANGT)
Communes de : Anse-Bertrand ; Port-Louis ; Petit-Canal ; Morne-à- l’Eau ; Le Moule ; Les Grands-Fonds Autorité organisatrice : SIAEAG Mode de gestion : Régie à per- sonnalité morale Opérateurs : Renoc Eau - Renoc Assainissement
2. Communauté d’Agglomération Grand Sud Caraïbe (CAGSC)
• Communes de : Bouillante ; Vieux- Habitants ; Vieux-Fort Autorité organisatrice : CAGSC Mode de gestion : DSP Affermage Opérateur : la SAUR Communes de : Baillif ; Basse-Terre ; Saint-Claude ; Gourbeyre Autorité organisatrice : CAGSC Mode de gestion : Régie Opérateurs : Régie CAGSC
• Communes de : Capesterre Belle- Eau ; Terre-de-Haut ; Terre-de-Bas Autorité organisatrice : CAGSC Mode de gestion : Régie Opérateur : Régie de la CAGSC
• Commune de : Trois-Rivières Autorité organisatrice : CAGSC Mode de gestion : Régie Opérateur : Régie municipale de Trois-Rivières
3. Communauté d’Agglomération du LevantCommunes de : Gosier ; Sainte-Anne ; Saint-François ; La Désirade Autorité organisatrice : SIAEAG Mode de gestion : Régie Opérateur : Régie du SIAEAG
4. Commuauté d’Agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT) • Communes de : L amentin ; Deshaies Autorité organisatrice : CANBT Mode de gestion : DSP Affermage Opérateur : EAU’NODIS
• Commune de Sainte-Rose Autorité organisatrice : CANGT Mode de gestion : Régie Opérateur : Régie municipale de Sainte-Rose • Commune de Pointe- Noire Autorité organisatrice : CANBT Mode de gestion : DSP Affermage Opérateur : La SAUR • Communes de : Petit Bourg ; Goyave Autorité organisatrice : SIAEAG Mode de gestion : Régie Opérateur : Régie du SIAEAG
5. communautée d’Agglomératino CAP EXCELLENCE
Communes : Abymes ; Baie-Mahault ; Pointe à Pitre Autorité organisatrice : CAP EXCELLENCE Mode de gestion : Régie à personna- lité morale Opérateur : Eau d’Excellence
6. Communauté des communes de Marie-Galante
• Communes : Capesterre ; Grand- Bourg ; Saint-Louis Autorité organisatrice : CCMG Mode de gestion : DSP Affermage Opérateur :
B - LA COMPLEXITE DE CE SCHEMA Les autorités organisatrices
Le service public de l’eau est assuré par cinq autorités organisatrices :Le syndicat SIAEAGqui regroupe autour de l’adduction de Belle-Eau- Cadeau, les Communautés d’agglo- mération de Nord Grande-Terre et de la Riviera du Levant et exploite le réseau des communes de Petit-Bourg et Goyave. Ce syndicat vend de l’eau à la Communauté Grand Sud Caraïbes, Nord Basse-Terre, CAP Excellence, et à la commune du Lamentin.
4 EPCI : Les Communautés d’agglo- mération de Grand Sud Caraïbes, Nord Basse-Terre, CAP Excellence et la Communauté des communes de Marie-Galante.
D ans le cadre du périmètre duS IAEAG, l’exploitation de l’eau est assurée par 5 régies : + 2 régies à personnalité propre (Renoc Eau, Renoc Assainisse- ment) qui couvrent la Commu- nauté d’agglo Nord Basse-Terre. + 3 régies autonomes : les régies AEP, AC et ANC à simple autonomie finan- cière, sur le reste de son périmètre.
Dans le cadre de la CASGC, par une délégation de service public (DSP) au group SAUR à Boui- llante, une régie municipale à Trois-Rivières et une régie auto- nome pour le reste de la CAGSC.
Sur la Communauté des communes de Marie-Galantepar une DSP à la Nantaise des Eaux (groupe SUEZ).
Sur CAP Excellence, par une régie à personnalité propre : Eau d’Excellence.
Sur la CANBT, par les régies SIEAEG pour Goyave et Petit-Bourg, par la SAUR pour Pointe-Noire, EAUX’ NODIS pour Lamentin et Deshaies et une régie municipale pour Sainte-Rose
La conclusion qui s’impose à la lecture de ce schéma est qu’il n’y a pas d’autres solutions pour organiser une bonne gestion du service de l’eau en Guadeloupe que de sortir de cet imbroglio politique, administratif et finan- cier. L’idée d’organiser un nou- veau service public de l’eau en Guadeloupe semble faire l’unani- mité. Mais, dans le débat, on sem- ble vouloir évacuer le mode de gestion de ce service.
C’est cette question que nous estimons fondamentale et que nous allons mettre au coeur de la décision sur l’eau.
Lexique :
Affermage :Une délégation de service public où la collectivité met à la disposition du fermier les moyens du serviceDSP :Le service public est assuré par un opérateur qui supporte les risques financiersOrganisateur : Personne publique (commune, EPCI, syndicat) ayant la responsabilité du service public de l’eau, de l’assainissement, qui désigne et contrôle son opérateurOpérateur :C’est le gestionnaire au quotidien du service public de l’eauRégie :Gestion directe du service de l’eau par l’au- torité organisatriceRégie autonome :Gestion sous autorité. A seule- ment l’autonomie financièreRégie spécialisée : Le service public est géré par une per- sonne morale de droit public distinct de la collectivité de rattachement. Elle est dotée de la personnalité morale ainsi que d’une autorité administrative et financière.