Pass vaccinal : Le projet de loi adopté en première lecture par les députés
Après plusieurs jours de débat agité, le projet de loi sur le pass vaccinal a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.
A nnoncé mi-décembre par l’exécutif face à la reprise de l’épidémie de Covid-19, le texte a en effet été approuvé par 214 voix pour, grâce à celles de la majorité et d’une partie des Républicains (LR) et du Parti socialiste (PS).
93 députés ont décidé de se pro- noncer contre, la plupart étant issus de la gauche de la gauche et du Rassemblement national (RN) et 3 étant des dissidents de la République en Marche (LREM) parmi lesquels, le député de la 1 ère circonscription de Guadeloupe, Olivier Serva. Vingt sept se sont abstenus. Les députés Justine Benin et Max Mathiasin du Modem ont voté pour et la dépu- tée socialiste Hélène Vainqueur n’a pas pris part au vote.
Ce passage au pass vaccinal signi- fie qu’il faudra obligatoirement être vacciné, où détenir un certifi- cat de rétablissement au covid-19 pour accéder aux activités de loi- sirs, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports interré- gionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux éta- blissements et services de santé.
Le pass vaccinal s’applique pour tous les Français éligibles à la vacci- nation, y compris aux 12-17 ans.
Adopté le 6 janvier par les dépu- tés, le projet de loi doit mainte- nant être examiné par les séna- teurs en début de la semaine pro- chaine. Le pass vaccinal devrait donc entrer en vigueur dans le courant du mois de janvier.
Dans un communiqué rendu publique le 5 janvier, le député Olivier Serva a qualifié le projet de texte d’inadapté pour la Guade-loupe même avec l’intro- duction de l’amendement Justine Benin voté par la com- mission des lois dans ces termes à l’alinéa 38 : «…Le représentant de l’Etat peut être habilité à adapter lorsque les circonstances locales l’exigent y compris s’agis- sant de leur date d’entrée en vigueur».Le député a par ail- leurs plaidé pour une inscription dans le corps de la loi, de toutes les adaptations nécessaires.
Une position qui se rapproche de la proposition adressée aux élus et au collectif en lutte pour investir ce débat parlementaire afin d’im- poser dans le débat la question de l’adaptation de la loi sur l’obliga- tion vaccinale des soignants.
Sollicité par notre rédaction pour une interview, le député Serva n’a pas souhaité répondre aux ques- tions de Nouvelles Etincelles.