Le droit à l’autodétermination (suite et fin)

Cependant le langage politique confond souvent les notions de peuple, de nation et d'État. Or, la souveraineté sur les ressources naturelles découle directement du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Toutefois, les résolutions majeures de l'ONU ne manquent pas de parler de peuples quant à la titularité de la souveraineté sur les ressources naturelles ce qui évite toute confusion. Ainsi, dans la résolu - tion 1314 (XIII) du 12 décembre 1958 de l'Assemblée générale, il est dit expressément que le droit des peuples et des nations à disposer d'eux-mêmes comprend un droit de souveraineté permanente sur leurs richesses et leurs ressources naturelles. La résolution 1803 (XVII) du 14 décembre 1962 de cette même Assemblée, présente la souverai - neté sur les ressources naturelles comme un «élément fondamental» du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. En outre, les Pactes internationaux de 1966 relatifs aux droits de l'homme se réfèrent aux peuples et non aux États lorsqu'ils évo - quent la souveraineté sur les res - sources naturelles. La déclaration universelle d'Alger sur le droit des peuples de 1976 parle, elle aussi, de peuples, puisque son titre même fait référence aux peuples, et non aux Etats. On peut donc, sans se tromper, affirmer que le principe de sou- veraineté sur les ressources naturelles s'adresse aux peuples. Cependant, l'emploi concomitant par les Nations Unies des termes «peuples» et «États» démontre que l'Organisation internationale ne veut oublier personne. En effet on peut estimer que si l'Assemblée générale des Nations Unies emploie, d'une part le terme d'États, c'est pour rappeler l'égalité souveraine et l'indépendance de chaque Etat quant à l'exploitation de leurs ressources naturelles, et si d'autre part, elle emploie le terme de peuples c'est pour désigner les peuples soumis à la domination étrangère, qui ne sont donc pas indépendants et souverains comme c'est le cas des peuples palestinien et sah - raoui. Le principe de souveraine- té permanente sur les ressources naturelles s'adresse donc aux peuples et aux Etats.

Cependant, même si l'ONU reconnaît ce principe comme un