Un nouveau président pour les tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Le jeudi 24 novembre 2022, il a tenu une rencontre avec la presse à Basse-Terre pour mieux se faire connaître, rendre public le bilan des activités des tribunaux administratifs de 2021 et, par la même occasion, présenter les nouvelles perspectives.
M. Serge Gouès a eu un parcours atypique puisqu’il est ingénieur électronicien-informaticien de formation. Il caressait un projet de vie, ce qui lui a permis de rejoindre le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des Cours administratives d’appel en 2003 par le concours de l’Ecole nationale d’administration (l’ENA).
Rien n’est impossible à celui qui travaille pour atteindre ses objectifs. Il a eu la chance alors de réussir ce fameux concours réputé difficile. C’était pour lui, une décision personnelle, car il voulait servir le Service public autrement des années 1990-2000.
Après son passé d’ingénieur dans l’aéronautique, il a aussi travaillé au Canada dans plusieurs sociétés. Conscient qu’il a été un élève de la République et issu d’une famille modeste, c’est tout naturellement qu’il a décidé de redonner à la société un peu de ce qu’on lui avait donné.
A la sortie de l’ENA, M. Gouès a intégré le tribunal administratif de Paris. Après, c’est une carrière plus linéaire et normale avec une petite exception de 2007 à 2009 car, il était affecté à La Réunion pour les terres australes et la partie française. Il effectuait des tâches très spécifiques en lien avec son ancien métier.
Maintenant qu’il est en fonction en Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, le président Serge Gouès se donne comme priorité deux objectifs.
Premièrement, ouvrir le tribunal administratif à la cité. Par exemple, récemment dans le cadre de la semaine des personnes handicapées, le tribunal administratif les a reçues durant une journée. On leur a présenté les tâches de l’institution. L’équipe du tribunal administratif a échangé avec ses visiteurs sur ce qu’ils voudraient faire.
A noter que les échanges par Twitter sont pris en compte. Pour une meilleure administration, le président Serge Gouès développe des échanges réguliers avec ses collègues du judiciaire puisqu’ils ont des sujets en commun, comme la situation des étrangers, la fiscalité…
Il y a un couloir de communication entre l’administratif et le judiciaire puisque des conférences sur leurs métiers s’organisent de manière réciproque, de part et d’autre.
C’est une première puisque depuis trois ans, une audience a été tenue à Saint-Martin, en dépit des problèmes de salle rencontrés. D’après le président Gouès, cela a été une réussite puisqu’il y avait beaucoup de monde.
Quant à Saint-Barthélemy, l’île a beaucoup de requêtes en matière d’urbanisme. Il y a une pression foncière incroyable. Le moindre de lopin de terre vaut une fortune. Des personnes qui n’étaient pas en zone rouge le sont aujourd’hui. Des dossiers indemnitaires sont en cours, suite au passage du cyclone.
Le deuxième cheval de bataille pour le président du tribunal administratif, c’est de garantir l’accès au droit des concitoyens, l’accès à la justice quelle que soit la personne. Le président Gouès considère qu’il est très important que le requérant qui a un problème avec la Caisse d’allocation familiale, de Pôle Emploi… qu’elle ait les mêmes droits pour saisir dans les mêmes conditions qu’un avocat, qu’une société très riche ou autre.
C’est aussi la pose de panneaux de signalisation pour se rendre au tribunal. C’est aussi la médiation entre les parties pour éviter d’aller jusqu’au juge.
C’est aussi la rédaction des décisions prises par les tribunaux, qu’elles soient lisibles par tous en n’employant plus les mots comme «nonobstant, susmentionné…». L’expérience montre que quand on fait un effort pédagogique, il y a moins d’appel devant le juge.
Comme quoi, une bonne décision de justice est une décision qui est comprise de tous. S’agissant du problème du Service des étrangers, tout en étant du côté des juges, le président Serge Gouès salue le travail du Comité Inter-mouvements auprès des évacués (CIMADE).
A part les dossiers des îles du Nord qui préoccupent le président du tribunal administratif, c’est aussi les requêtes des suspendus en lien avec l’obligation vaccinale, qui réclament des indemnités.
A cause de ces nombreuses requêtes, le tribunal administratif a été submergé et cela a eu pour effet l’éviction des autres contentieux.
En conclusion, le juge administratif cherche constamment à améliorer l’efficacité de son action.