Eau de Guadeloupe : cinq plaignants rouvrent la boîte de Pandore !

Non, ce n’est pas un scoop, c’est même bien connu de tous. Lorsque des actions menées devant les tribunaux administratifs et civils ne donnent rien, l’action pénale s’impose pour obtenir un électro-choc.

C’est un sujet très sensible qui refait surface puisque depuis le 15 février 2023, cinq personnes avec leur avocat Emmanuel Daoud ont déposé une plainte devant le procureur de la République. Parmi ces cinq personnes figurent Mme Béatrice Ibéné et son association pour la Sauvegarde de la faune des Antilles (l’ASFA) et M. Buc Alexandre, gérant de l’entreprise Buc Paysages.
Cette plainte vise des infractions relatives au fait que l’eau qui est distribuée en Guadeloupe ne soit pas potable.
Cette non potabilité de l’eau est de nature à générer des responsabilités pénales à l’encontre des personnes morales qui sont en charge de la distribution et de l’assainissement de l’eau.
Dans le collimateur des plaignants, il y a l’ancien Syndicat intercommunal d’alimentation en eau et assainissement de la Guadeloupe (Siaeag), le nouveau Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (Smgeag) mais aussi les membres du Conseil d’administration de ces structures, que sont : la Région, le Département et les cinq Communautés d’agglomération. Ces personnes morales bien évidemment fonctionnent avec des exécutifs, c’est-à-dire avec des personnes physiques.
Les gens vivent des coupures d’eau au quotidien, à cause des canalisations défectueuses. Environ 70% des stations d’épuration sont obsolètes puisqu’elles ne sont plus en conformité. De l’autre côté, plus de 60% de l’eau potable produite se perd dans la nature. C’est prouvé, documenté, matérialisé et identifié.
Les plaignants considèrent qu’à partir du moment où la santé des usagers est en cause et que rien est fait pour y mettre un terme, qu’il n’y a pas d’autres choix que de réagir sur le plan pénal, avec comme qualification : «La mise en danger de la vie d’autrui».
D’après Maître Daoud, cette qualification ne nécessite pas que le danger soit réalisé. Seulement, le fait de consommer une eau qui vous expose à des maladies, peut générer des séquelles, pas simplement pour les adultes, mais aussi pour les enfants.
De même, les plaignants dénoncent les coupures d’eau intempestives organisées avec la bénédiction des pouvoirs publics, autrement appelées, des «tours d’eau».
Une enquête révèle que ces «tours d’eau» ont un effet immédiat sur le plan technique, c’est-à-dire qu’il va avoir une dépressurisation avec les fuites, et cela, entraîne une pollution plus importante des bactéries ou du chlordécone.
Un appel est lancé à tous ceux qui sont en capacité d’agir afin qu’ils réagissent.
Il est prévu de communiquer dans les tous prochains jours une adresse email pour les gens qui veulent se mobiliser. Il convient de préciser que c’est une action citoyenne qui est menée. Des témoignages accompagnés de preuves seront collectés.
Selon l’avocat, la prescription de l’action publique est de 6 ans, donc il est possible de remonter jusqu’en 2017.
D’autre part, si d’aventure la commission de ces infractions principales ont été permises à l’aide de faux, on serait dans des infractions à caractère occulte et la prescription est de 12 ans.
Le juriste s’étonne cependant que des autorités administrées n’avaient pas réagi plus tôt puisque le code pénal prévoit en son article 40 : «Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de le transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont».
Manifestement, les choses ne se déroulent pas ainsi en Guadeloupe, serait-ce lié à la spécificité du pays ?