Continuité territoriale : discontinuité dans les colonies
La continuité territoriale est une fiction juridique, un concept pensé et conçu pour répondre à la problématique de la desserte maritime et aérienne des passagers et des marchandises entre la Corse et le continent en 1976, le principe de continuité territoriale a été étendu, par la suite, à «l’Outre-mer».
il est un principe relevant de l’aménagement du territoire décliné en particulier, aux «Outre-mer» qui a pour but d’atténuer les contraintes de l’insularité dans les politiques publiques, de renforcer la cohésion entre différents territoires d''un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, un enclavement ou un accès difficile.
Le dispositif d’Aide à la Continuité Territoriale (ACT) s’adresse aux résidents/grand public domiciliés en «Outre-mer», désireux de se rendre dans l’Hexagone pour des raisons personnelles. Il vise à préserver les liens familiaux entre les «Ultramarins» et à promouvoir les relations culturelles et économiques entre «l’Outre-mer et l’Hexagone».
Ainsi, la politique nationale de continuité territoriale est définie à l’article 1803-1 du code des transports comme tendant à rapprocher les conditions d’accès de la population aux services publics de transport, de formation, de santé et de communication de celles de la France, en tenant compte de la situation géographique, économique et sociale particulière de chaque collectivité territoriale d’Outre-mer.
Mais, s’arrêter là, serait opter pour une vision réductrice et erronée au vu de la réalité et le quotidien de ces populations résidant éloigner de la France au point de se poser la question de l’existence même de cette continuité.
La délégation sénatoriale aux Outre-mer a publié un rapport alarmant sur la continuité territoriale qui illustre le déclassement subi par les départements et régions «d’Ou-tre-mer». En fait, une première constatation s’impose : tout comme son utilisation puis sa reconnaissance, sa délimitation en tant que concept, à l’air de se faire, au niveau législatif et règlementaire au cas par cas, par tâtonnement, parfois dans le flou. Une politique nationale de continuité territoriale bien éloignée des enjeux auxquels elle doit répondre dénonce la délégation
UNE DISCONTINUITÉ
TERRITORIALE FACTEUR
DE DÉCLASSEMENT
En termes de comparaison avec les autres territoires européens la dépense moyenne par habitant «Ultramarin», chaque année en Espagne, s’élève à 223 euros. Les dispositifs mis en place permettent d’assurer une véritable continuité avec la péninsule ibérique notamment en prenant en charge un pourcentage des prix des billets d’avion.
S’agissant de la Corse qui compte 330 000 habitants et située à moins de 600 km des côtes françaises, 190 millions d’euros sont alloués. Face à l’ensemble des «Outremers», avec une population de 2,7 millions d’habitants, qui doivent partager 45 millions d’euros alors qu’ils se trouvent entre 8000 et 18000 km par rapport à la France. Les premiers bénéficient à hauteur de 257 euros ramené à l’habitant par an, alors que le montant est de 16 petits euros par habitant pour les «Outre-mer». «Faut-il croire qu’il existe une sorte de plafond implicite restreignant la solidarité nationale à une enveloppe budgétaire maximale de 50 millions d’euros», écrivent les parlementaires ?
Par ailleurs alors que les Corses vont en France quand ils le veulent, l’aide à la continuité territoriale n’est donnée qu’une fois tous les trois ans dans les «Outre-Mer». Et le «Passe-port mobilité» pour les études, c’est une fois par an. Ce qui implique que nos étudiants passent Noël seuls, quand ceux de l’Hexagone rentrent dans leurs familles. Et pour les sportifs, c’est se priver de stages alors que «l’Outre-mer» envoie des champions en Europe.
DISCONTINUITÉ TERRITORIALE : PERTES DE CHANCE POUR LES CITOYENS, MANQUEMENTS ET CONSTANT MANQUE D’AMBITION
Si dans les ministères on clame aimer les territoires «ultramarins», c’est à distance. Car, lorsque leurs habitants veulent bénéficier des services publics nationaux, pas toujours présents dans les colonies, c’est une autre réalité qui s’impose.
La politique de continuité territoriale aérienne avec «l’Outre-mer» est globalement un échec par rapport aux objectifs fixés par le législateur. La masse critique d’un financement associant l’Etat, les collectivités territoriales d’Outre-mer et l’Europe est loin d’avoir été atteinte.
Dans tous les cas cette situation ne fait que relever le paradoxe de l’administration coloniale sur la reconnaissance de ces territoires différents du territoire de France et le traitement coloniale de situations à travers des dispositifs mis en place. Ce sont des territoires clairement identifiés qui gagneraient à être reconnu comme des territoires autonomes et non des extensions du territoire français pour des questions de puissance économique.