Visite au pas de charge d’Eric Dupond-Moretti garde des Sceaux

A l’exception d’Yves Jégo, ils ne sont pas nombreux à avoir passé plus de deux jours dans le pays à côtoyer les concitoyens, mais les Guadeloupéens s’y sont déjà habitués.
Compte tenu du temps imparti aux différentes rencontres, le ministre avait un programme surchargé.
Le garde des Sceaux a rencontré les élus guadeloupéens, les acteurs judiciaires au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, à la Cour d’appel de Basse-Terre. Il était invité à l’ouverture du 80e Congrès de la Fédé-ration nationale des unions des jeunes avocats.
Le ministre de la Justice a présenté au Mémorial ACTe son projet pour un meilleur fonctionnement de la justice et des juridictions.
Suite de la tenue des Etats généraux de la Justice en 2022, le ministre a tiré les enseignements qui s’imposent et les a partagés avec les professionnels du Droit à l’occasion du 80e Congrès de la FNUJA, c’est la contribution de 1 million de citoyens.
De cette consultation, il ressort majoritairement que la Justice est trop lente et qu’elle est trop complexe. Pour le garde des Sceaux, l’année 2023 doit être l’année de l’action.
Le ministre a présenté une feuille de route en janvier dernier qui selon lui comporterait 60 mesures dont bon nombre aura un impact direct sur la pratique professionnelle des avocats.
Le but recherché dit-il, c’est une justice plus rapide, plus proche, plus protectrice des concitoyens. Le justiciable doit s’attendre à une justice plus juste. Donc, pour y parvenir, il faut des moyens. D’après le ministre, à l’issue des deux quinquennats, le budget de la Justice aurait connu une hausse de 60%. Par conséquent, une loi programmation présentée le 3 mai dernier en Conseil des ministres va entériner le recrutement de 10 000 emplois supplémentaires d’ici 2027 dont 1500 magistrats et 1500 greffiers. Il a promis que la loi de programmation sera accompagnée d’une loi organique. Pour le ministre, il s’agit de simplifier les voies de recrutement. Il souligne que d’autres projets en matière pénale sont en attente et seront soumis prochainement au Parlement.
Dans la foulée, le ministre prévoit de réformer le statut du témoin assisté qui bénéficie désormais de nouveaux droits, dont celui de l’Appel.
Prochainement, il sera possible au juge des libertés et de la détention de modifier un contrôle judiciaire lorsque le tribunal sera saisi, ce qui simplifiera le travail des avocats.
Le garde des Sceaux à l’ambition de favoriser l’assignation à résidence sous surveillance électronique, ce qui permettra de limiter le recours à la détention provisoire. D’après le ministre Dupond-Moretti, la justice civile ne serait pas oubliée, elle qui représente plus de 60% de l’activité des juridictions. Elle serait également au coeur de son plan d’action.
Le ministre dit avoir lancé le 12 janvier dernier la politique du règlement à l’amiable et qu’il pense recevoir d’ici la fin de l’année en Guadeloupe les ambassadeurs. Ce n’est qu’un triumvirat composé d’un avocat, d’un magistrat, et d’un universitaire.
Ils se rendront en Guadeloupe pour partager leur expérience en matière de règlement à l’amiable et seront disposés à répondre à toutes les questions. Ils auront mission d’aller devant toutes les juridictions du pays pour expliquer ce qu’est le règlement à l’amiable. D’après le ministre, c’est un changement de logiciel qui place le justiciable au coeur du processus civil tout en l’incitant à devenir un acteur propre à son litige.
Dès ce mois-ci, le projet de décret qui crée les nouveaux outils procéduraux va être soumis au Conseil d’Etat et pourra entrer en vigueur dès le mois de septembre, d’après le ministre qui veut faire vite.
S’agissant du décret Magendie qui fait grincer les dents, le ministre pense qu’il faut l’alléger.
Avant de se rendre dans le chef-lieu Basse-Terre, il conclut que la profession d’avocat est en profonde mutation puisqu’elle ne cesse de se moderniser.