Conclusions de la présidence lors du Sommet pour un Nouveau Pacte financier mondial (3e partie)

Sans préjuger des fruits de ces débats, cette nouvelle approche devrait viser à mieux intégrer les enjeux du climat, de la biodiversité et de l’eau, et permettrait de jeter les bases d’une action plus cohérente et plus efficace des bailleurs publics tout en complétant leur mandat. Cette nouvelle vision devrait également s’appuyer sur l’évolution de la norme de soutien public total pour le développement durable.
• Après plusieurs années de négociations, les participants à l’Arrangement sur les crédits bénéficiant d’un soutien public sont parvenus en mai 2023 à un accord pour moderniser l’Arrangement. L’objectif de cet accord vise à rendre les financements s’inscrivant dans le cadre de l’Arrangement suffisamment flexibles pour mieux faire face aux enjeux des besoins économiques et financiers des projets ainsi qu’à créer davantage d’incitations pour soutenir une gamme plus large de transactions en faveur du climat. La version révisée de l’Arrangement comportera également des flexibilités supplémentaires en matière de remboursement et ajustera les taux des primes minimales pour les risques de crédit en cas d’allongement des délais de remboursement, permettant ainsi aux acheteurs d’options à haut risque d’investir dans les projets d’infrastructures dont la transition énergétique a besoin.
• À la date du Sommet, les 550 ban-ques publiques de développement (multilatérales, régionales et nationales) existant dans le monde sont membres de la coalition «Finance en commun». Elles se sont engagées à travailler en symbiose et à coopérer pour mettre leurs activités en conformité avec les objectifs de développement durable, l’Accord de Paris sur le climat et le Cadre mondial de la biodiversité. Elles ont décidé de renforcer leurs liens avec les autres coalitions d’acteurs financiers, notamment l’Alliance financière de Glasgow pour l’absence d’émissions nette (GFANZ), les fonds souverains «One Planet» (OPSWF) et le Réseau de banques centrales et des autorités de supervision pour le verdissement du système financier (NGFS).
• Lors de la première journée du sommet, le Dialogue de Paris sur le financement du développement durable a été lancé afin de mettre en place une plateforme internationale inclusive et ouverte à tous pour le financement du développement durable, en collaboration avec les institutions ayant leur siège à Paris telles que l’OCDE, l’Unesco et l’Agence française de développement. Il lancera un Forum des marchés émergents. Le Dialogue de Paris permettra de soutenir les discussions multilatérales en cours en matière de financement du développement durable, notamment dans le cadre des Nations Unies, du G20, du G7, des différentes COP et des Sommets «Finance en commun», et de faire perdurer l’esprit de ce sommet en faisant émerger de nouvelles idées et solutions et en promouvant les synergies et la collaboration entre toutes les institutions. Il jouera un rôle essentiel dans le suivi des progrès accomplis, en faisant converger des perspectives différentes et en réunissant des parties prenantes diverses provenant notamment de la société civile et du secteur privé.
Les financements du développement issus des organisations philanthropiques privées, qui ont atteint la somme de 42 milliard de dollars entre 2016 et 2019, font désormais partie intégrante de l’écosystème de financement du développement et représentent une part toujours croissante de l’effort mondial pour financer les biens publics mondiaux ainsi qu’un complément de l’aide publique au développement visant à réduire la pauvreté et à atteindre les ODD.
• Une coalition de 16 organisations philanthropiques 1 a fait part, dans un communiqué, d’une ambition renouvelée de renforcer encore les synergies entre les financements publics et les organisations philanthropiques privées pour mobiliser des investissements, fournir un soutien stratégique concernant les priorités liées aux ODD et débloquer de nouveaux investissements afin de financer l’action climatique dans les pays à revenu faible et intermédiaire, tout en demeurant pleinement déterminés à réduire la pauvreté et les inégalités.

3. PROTÉGER LA PLANÈTE ET NOS BIENS COMMUNS : AIR PUR, FORÊTS ET OCÉANS

La transition vers un monde à zéro émission nette et à la biodiversité restaurée exige des transformations fondamentales de secteurs clés de l’économie. Une croissance économique régulière, une base solide en matière de capital humain et le changement des modèles de production et de consommation sont des éléments indispensables à cette transition. En parallèle, tous les pays doivent être capables de s’adapter et d’accroître la résilience de leur société et de leur économie face aux changements climatiques.
La tarification du carbone conformément aux objectifs de l’Accord de Paris, reposant sur des normes et des mécanismes transparents, peut jouer un rôle important pour limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) et engendrer des revenus supplémentaires au service de la transition climatique et de la préservation des puits de carbone. Pourtant seules 39 juridictions nationales ont mis en place des initiatives de tarification du carbone et moins de 4 % des émissions mondiales font actuellement l’objet d’une tarification directe du carbone à hauteur de ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif des 1,5° C d’ici à 2030. Le renforcement du potentiel de ce type d’instrument passe par le développement de marchés réglementés et volontaires du carbone au niveau national et international et la garantie de leur intégrité grâce à des normes largement reconnues.
• Un Appel à l’action pour des marchés du carbone conformes à l’Accord de Paris, soutenu par 31 pays a été lancé afin de progresser autour des trois axes suivants :
(1) étendre et enrichir les instruments de tarification du carbone conformément aux objectifs de l’Accord de Paris ; (2) mettre pleinement en oeuvre le recueil de règles agréé pour les marchés réglementés internationaux du carbone ; (3) garantir un degré élevé d’intégrité sur les marchés volontaires du carbone.
• La France et le Royaume-Uni ont lancé un processus visant à piloter une feuille de route mondiale sur les crédits en faveur de la biodiversité (crédits carbone favorisant la biodiversité et certificats de biodi afin de créer des conditions propices à l’augmentation des investissements du secteur privé dans le capital naturel, grâce à une mise en commun des savoir-faire nécessaires et à la définition de mesures spécifiques assorties de délais en vue de leur adoption par les prochaines COP sur le climat et la biodiversité.
• L’équipe spéciale des informations financières ayant trait à la nature a annoncé qu’elle publierait en septembre 2023 un cadre pour la gestion des risques et la publication d’informations dans le domaine de l’environnement, qui devrait ouvrir la voie à de nouvelles normes en matière environnementale et de biodiversité.
Il est essentiel de s’appuyer sur les besoins nationaux et sur des partenariats multipartites conduits par les pays pour coordonner les actions des parties prenantes et accroître les investissements dans les infrastructures vertes et la nature au sein des pays émergents et en développement. Ces partenariats peuvent jouer un rôle clé pour soutenir les trajectoires nationales en matière de transition énergétique servant notre objectif commun de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et de parvenir, d’ici 2050 au plus tard, à l’absence d’émissions nette afin que l’objectif de limitation à 1,5° C demeure à notre portée.
A suivre…
1. Bezos Earth Fund, Bill and Melinda Gates Foundation, Children’s Investment Fund Foundation, Fondation S, Bloomberg Philanthropies, the Rockefeller Foundation, Sawiris Foundation for Social Development, Giving to Amplify Earth Action du Forum économique mondial (WEF/GAEA), Association mondiale des unités PPP et des professionnels PPP (WAPPP), Aga Khan Foundation, British Asian Trust, AVPA, the Fondation africaine pour le climat, the Partnering Initiative, initiative de fondation de la Communauté européenne.