La Guadeloupe territoire zéro non-recours ou zéro chômeurs ?

En quoi cela consiste ? Par défaut d’information, ou par peur de la complexité des démarches administratives, de nombreuses personnes renoncent à percevoir les aides auxquelles elles ont droit. Afin d’informer les potentiels bénéficiaires de l’accès à telles ou telles prestations, des campagnes d’information, de sensibilisation et de communication seront menées sur l’ensemble du territoire.
Le Conseil départemental est chef de file de la réponse à l’appel à projets et de cette dynamique, en étroite collaboration avec les services de la préfecture, ainsi qu’avec une série d’organismes notamment responsables du versement de certaines aides, qui s’engagent dans un partenariat sans précédent sur notre territoire : la Caisse d’alloca-tions familiales (CAF), la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS), l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), le Pôle emploi, l’Union départementale des Centres communaux d’action sociale (UDCCAS).
Au niveau national, trente-neuf communes, intercommunalités et départements figurent parmi les lauréats de l’appel à projets «Terri-toire zéro non-recours», dont l’objet était de proposer des dispositifs innovants pour favoriser l’accès aux droits des personnes.
Au 31 décembre 2021, le RSA concernait 43 960 allocataires en Guadeloupe1. L’archipel des îles de la Guadeloupe est un territoire où le nombre de personnes bénéficiant des prestations sociales est important. D’autant plus que les données connues peuvent ne pas refléter la réalité du terrain avec un plus grand nombre de personnes vivant dans la précarité. Par conséquent, cette situation économique et sociale explique la volonté des pouvoirs publics d’inciter celles et ceux qui pourraient bénéficier de ces aides d’en faire la demande. C’est un des principes du système de protection sociale visant à corriger les inégalités d’un système de répartition des richesses jusqu’à lors «injuste».
Cependant, on serait tenté de se poser la question pourquoi avoir opté pour un dispositif zéro non-recours sur un territoire où «l’assistanat» n’a pas cessé d’être pointé du doigt par tous les représentants politiques d’une tendance naturelle de droite et libérale ainsi que les syndicats de représentants des patrons.
Pourquoi ne pas avoir préféré au non-recours le dispositif territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) qui repose sur le principe énoncé dans le préambule de la Constitution de 1946 : «Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi»2. Ce dispositif faisant suite à la loi du 29 février 2016, et déployé en 2017 sur dix territoires devant permettre l’insertion socioprofessionnelle des personnes privées durablement d’emploi (PPDE).
L’action repose sur six principes qui sont : l’exhaustivité territoriale, l’embauche non sélective, la qualité de l’emploi, la qualité de l’emploi, l’emploi à temps choisi, l’emploi-formation, la création nette d’emplois. La première phase d’expérimentation a eu lieu entre 2016 et 2021, la seconde phase d’expérimentation a lieu en ce moment jusqu’en 2026. A cet effet, le nombre de territoires expérimentales a augmenté comptant parmi eux la ville de Rivière Pilote en Martinique et la ville Le Port à la Réunion.
Dans la volonté affichée de lutter contre le chômage, l’insertion des jeunes (première victime du chômage), l’exode de la population on serait tenté de se demander avoir privilégié le dispositif territoire zéro non-recours au lieu de territoire zéro chômeur de longue durée ?
Peut-être est-ce leur volonté finalement, puisqu’il semblerait que des projets de lois se discutent pour rendre obligatoire des heures de travail pour les bénéficiaires du RSA de 15 à 20h hebdomadaire. Vu le nombre d’allocataires du RSA, de l’ASS et d’autres ressources sociales le nombre d’heures d’activité à effectuer sera important. Un pas de plus vers encore plus de précarité et d’inégalité.
1. Source CNAF/MSA
2. https://www.vie-publique.fr/eclairage/286834-territoires-zero-chomeur-de-longue-duree-vers-un-droit-lemploi