Le Sénat fer de lance des collectivités territoriales

Le Sénat est codétenteur du pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale. Ils votent la loi, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques.
Cependant le Sénat dispose de pouvoirs moins étendus que ceux de l''Assemblée nationale (il ne peut pas mettre en cause la responsabilité du gouvernement). Lors de l’examen d’un texte, en cas de désaccord avec l’Assemblée nationale, le Sénat n’a pas le dernier mot. Le gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer en dernier ressort. En revanche, dans le cas d’un projet de révision constitutionnelle, le gouvernement ne peut passer outre à l’opposition du Sénat.
Selon l’article 24 de la Constitution, le Sénat à la mission spécifique «d''assurer la représentation des collectivités territoriales de la République».
Le Sénat est le représentant des collectivités de métropole et d''outremer, et des Français établis hors de France
La mission de représentation des collectivités territoriales confère au Sénat une responsabilité particulière dont le constituant a tiré la conséquence lors de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. En effet, en vertu de la nouvelle rédaction de l''article 39, alinéa 2, de la Constitu-tion, les projets de loi «ayant pour principal objet l''organisation des collectivités territoriales» doivent désormais être soumis en premier lieu au Sénat. Par la composition de son collège électoral, le Sénat est donc en première dépositaire de la défense des intérêts des collectivités territoriales.
Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect c’est-à-dire par de grands électeurs (députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, consei-llers municipaux, qui ont été élus à leur poste au suffrage universel). La composition du collège électoral des sénateurs a été modifiée par la loi du 2 août 2013. Depuis 2008, les sénateurs sont élus pour un mandat de 6 ans, l’hémicycle se renouvelant par moitié tous les 3 ans depuis 2011. Le nombre de sénateurs élus dans chaque circonscription varie en fonction de la population.
Chaque renouvellement permet d''élire environ la moitié des sénateurs répartis en deux séries. La série 2 qui comporte 178 sièges a été renouvelée lors des élections sénatoriales de septembre 2020. Les 170 sièges de la série 1 seront renouvelés ce 24 septembre 2023. Selon le nombre de sièges à pourvoir, les sénateurs sont élus au scrutin majoritaire à deux tours (circonscriptions désignant 1 ou 2 sénateurs) ou au scrutin de liste à la représentation proportionnelle (circonscriptions désignant 3 sénateurs ou plus).
En Guadeloupe le mode de scrutin d’élection est celui de la proportionnelle. Selon un mode de calcul, les sièges sont attribués à partir du nombre de voix (suffrages exprimés) et le rapport d’un quotient électoral. Ce sont 9 listes qui concourent à la mandature : «Avcvk Pol la Guadeloupe», «Convergence et cohérence pour les îles de Guadeloupe», «Ensemble, au service de l''archipel Gwadloup !» «Ensemble, nou tout''», «Guade-loupe solidaire», «L''espoir au présent», «Pour une alternative démocratique», «Tous engagés pour la Guadeloupe».
Méthodologie pédagogique sur le mode de calcul
Exemple d’un département où 5 sièges sont à pourvoir et où 3 listes sont en compétition. Hypothèse : 1532 suffrages exprimés :
La liste A obtenant 1023 voix,
La liste B obtenant 258 voix,
La liste C obtenant 253 voix.
Nombre de suffrages exprimésnombre de sièges soit
1532/5 = 306,4
Attribution des sièges au quotient
Nombre de sièges obtenus = nombre de suffrages recueillis/quotient électoral. Le résultat est arrondi au nombre entier inférieur, ce qui donne :
La liste A : 1023/306,4 soit 3 sièges
La liste B : 258/306,4 soit 0 siège
La liste C : 253/306,4 soit 0 siège également.
Attribution des sièges restants à la plus forte moyenne
Dans cet exemple, il reste deux sièges à attribuer. On attribue fictivement à chaque liste le siège suivant et on divise le nombre de voix obtenues par chaque liste par ce nombre fictif de sièges. La liste qui obtient le nombre le plus élevé se voit attribuer le siège.
On répète l’opération pour les sièges suivants. Ainsi, pour l’attribution du 4e siège, on fait les calculs suivants :
La liste A : 1023/(3+1) = 255,75
La liste B : 258/(0+1) = 258
La liste C : 253/(0+1) = 253
La liste B se voit donc attribuer le 4e siège. Pour l’attribution du 5e siège, les calculs sont les suivants :
La liste A : 1023/(3+1) = 255,75
La liste B : 258/(1+1) = 129
La liste C : 253/(0+1) = 253
La liste A se voit donc attribue
le 5e siège.
En premier lieu les candidats élus au quotient, d''après l''ordre de présentation sur les listes et en commençant par la liste qui aura obtenu le plus de suffrages, ensuite, les candidats élus à la plus forte moyenne, toujours d''après l''ordre de présentation sur les listes, et en commençant par les moyennes les plus élevées.
R.C
1. Sources : Qu''est-ce que le Sénat ?| vie-publique.fr
2. Source : Mode d''élection des sénateurs | Sénat (senat.fr)