Pièces automobiles détachées «Zéro stock»
Dans un article publié dans le numéro 1038 du journal, un de nos rédacteurs a exposé cette décision gouvernementale labellisant la Guadeloupe «Territoire zéro non-recours» entendez par là, du point de vue des ambitions du ministère de l’emploi et de la solidarité : La Guadeloupe «Zéro chômeurs». Encore des promesses sans lendemain pour masquer les échecs de ce système politico-économique qui sacrifie l’humain.
Cette trouvaille du macronisme nous renvoie à une situation bien plus réelle qui entraine des conséquences souvent dramatiques pour les propriétaires de véhicules automobiles : C’est le marché des pièces détachées.
En Guadeloupe, nous pouvons parler d’une politique commerciale du marché automobile de l’après-vente qui repose sur la règle de «Zéro stock de pièces détachées». Cette position ne sert que les intérêts des concessionnaires car les stocks immobilisent des moyens financiers importants.
On pourrait nous retorquer que ce n’est pas propre à l’automobile, c’est certainement vrai, mais ce n’est pas notre sujet. Il convient de rappeler que figurent à l’article L.112-2 du code de la consommation des dispositions qui obligent le vendeur professionnel à indiquer au consommateur «la période pendant laquelle il est prévisible que les pièces indispensables à l’utilisation du bien seront disponibles sur le marché».
Si cette obligation n’est pas respectée, le droit commun de la responsabilité civile peut trouver à s’appliquer. L’acheteur pourrait poursuivre le vendeur en dommages et intérêts en plaidant que s’il en avait été préablement informé, il aurait porté son choix sur un autre modèle.
Depuis le 1er janvier 2023, le législateur s’est attaqué au monopole des constructeurs en ouvrant à la concurrence le marché des pièces automobiles détachées. Cette disposition pourrait faire baisser les prix en faveur des consommateurs.
Mais dans le cas de la Guadeloupe qui est un marché captif pour des fournisseurs implantés sur le territoire européen, cette approche doit aller plus loin.
Il faut légiférer pour imposer aux concessionnaires et aux vendeurs des pièces détachées un stock incompressible qui prend en compte la distance par rapport à nos sources d’approvisionnement et de situation de pays menacé par les risques naturels.