La réforme de l’octroi de mer écartée du PLF2024

L’octroi de mer est un vieil impôt colonial mis en place par Colbert pour protéger l’économie des territoires français d’Outre-mer et la production, en vigueur toujours de nos jours dans les collectivités de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion… Cette taxe devrait être repensée par une réforme en profondeur et revient à la table de discussion en pleine période d’inflation. Mais aussi conformément aux recommandations du Comité interministériel des Outre-mer (CIOM) qui en fait le principal vecteur de la vie chère.
C’est aussi une préoccupation pour Christian Céleste du Parti Com-muniste de Guadeloupe qui cons-tate que chaque fois qu’il y a des problèmes en Guadeloupe, d’ordre économique, social, vie chère, l’Etat français cherche toujours une échappatoire. «L’octroi de mer est une taxe fiscale qui, bien maitrisée peut favoriser le développement endogène dans notre pays. C’est une taxe qui, à l’origine concernait uniquement les marchandises qui rentraient en Guadeloupe. Elle permet de limiter la concurrence avec les produits locaux. Aujourd’hui, les produits fabriqués en Outre-mer sont aussi taxés au nom d’une soi-disant règle de la libre concurrence imposée par l’Union européenne», avance Christian Céleste.
La réforme de l’octroi de mer interviendra lors du PLF2025, le gouvernement mettra à profit le débat sur la réduction de la pression fiscale dépenses fiscales pour rechercher avec les parlementaires, le monde économique et les collectivités la réforme la plus consensuelle possible. Il faudra en ce moment prendre en compte l’évolution structurelle et d’autre part sur les dépenses fiscales. Cette réforme doit privilégier le maintien et l’efficacité de l’octroi de mer, pour protéger l’économie des territoires dépendants de l’Etat français. Les collectivités ne doivent pas perdre des recettes. Christian Céleste, lui de son côté demande de laisser une partie de la TVA en Guadeloupe. «Laissez-nous une part de la TVA, ce qui permettra de réguler l’octroi de mer».
Une concertation a été engagée pour cette réforme et ne fait pas l’unanimité. L’objectif annoncé par le pouvoir est de permettre la baisse des prix des biens de consommation pour lutter contre la vie chère. «Il y a bien d’autres moyens pour lutter efficacement contre la vie chère. L’octroi de mer doit rester l’octroi de mer comme à son début. Une taxe qui permet de rétablir l’équilibre entre les produits fabriqués en Guadeloupe et les marchandises produites à l’extérieur et qui rentrent en Gua-deloupe. Il faut taxer au maximum les produits entrants surtout les produits de «luxe», afin de permettre aux Guadeloupéens de produire davantage et d’acheter au meilleur prix les produits locaux» expose Christian Celeste