10 mesures pour le pouvoir d’achat dans les colonies de la France

Le CESE estime que 55% des ménages ultramarins renoncent régulièrement à des dépenses du quotidien afin d’assurer l’essentiel. Le pouvoir d’achat est l’une des principales causes de tension sociale dans les Drom et les Com. D’où 900 000 personnes vivent sous le seuil de pauvretés. Avec des prix plus élevés de plus 15% dans les Drom, et de plus de 40% dans les Com, par rapport à la France, en particulier sur les produits alimentaires.
La cherté de la vie dans ce con-texte inflationniste croissant et la faiblesse de revenus des ménages ont un impact particulièrement marqué sur ces territoires. Un rapport qui s’inscrit dans la suite du travail d’enquête de l’Assemblée nationale. Le travail de cette assemblée consiste à conseiller et orienter les parlementaires et les membres du gouvernement.
En 2020, le CESE s’était déjà emparé du sujet de la vie chère dans ces départements et collectivités d’Outre-mer avec une étude intitulée : «Pouvoir d’achat et cohésion sociale dans les Outre-mer : fracture et opportunités».
Cette fois-ci, l’institution pointe du doigt cette problématique brûlante en proposant dix nouvelles préconisations concrètes pour endiguer de façon urgente les conséquences de la vie chère et du pouvoir d’achat de ces territoires dans des départements où les prix atteignent des niveaux record et les salaires restent au minima.
Par ces avis, la délégation aux Outre-mer au CESE présidée par Éric Leung-Sam-Fong, a travaillé en complémentarité avec la Commis-sion d’enquête de l’Assemblée nationale sur le coût de la vie en Outre-mer et identifié la crise du pouvoir d’achat qui résulte d’un problème multifactoriel : insuffisance des productions locales et étroitesse du marché, concentration des principaux importateurs et distributeurs, surcoûts dus aux importations, la fiscalité locale assise sur les importations.
En formulant ces dix mesures de préconisations concrètes dont certaines peuvent être mises en application dans le cadre du PLF2024.
- La mise à disposition pour les centres communaux d’action sociale des chèques dédiés à l’aide alimentaire, à l’énergie, au transport, à l’eau et au logement. Il demande au ministère de prévoir un financement budgétaire pérenne et suffisant à la hauteur des besoins.
- La mise en application en Outre-mer de l’ensemble des accords nationaux et des con-ventions collectives antérieurs à 2017, avec la mise en place d’une commission spéciale au niveau de chaque territoire.
- Pour tenir compte de la faiblesse des revenus, la majoration de la prime d’activité versée par les Caisses d’allocations familiales dans les Départements et Régions d’Outre-mer.
- L’Insee devrait mener une enquête spatiale des prix tous les 3 ans.
- Le renforcement des moyens de contrôle de la concurrence dans le secteur de la distribution en Outre-mer
- Des Observatoires des prix, des marges et des revenus à développer sur chaque territoire une application numérique de comparaison des prix pratiqués par les commerces (Bouclier qualité prix, octroi de mer, TVA…).
- Le fléchage des crédits consacrés à la diversification agricole en Outre-mer vers les organisations de producteurs pour une meilleure structuration du développement des filières locales.
- La mise en place à titre expérimental d’un dispositif de dérogation aux normes françaises et européennes et d’adapter ces normes aux besoins propres des différents territoires.
- Dans le cadre de la préparation de la réforme de l’octroi de mer. Le CESE préconise de tenir des états généraux du coût de la vie et du pouvoir d’achat dans chacun des territoires en incluant la fiscalité et en associant les citoyens à la réflexion.
- Pour finir, une réforme de l’octroi de mer : en maintenant un différentiel de taux entre produits locaux et importés, sa simplification, voir même le remplacement de l’octroi de mer par une nouvelle taxe sue la valeur ajoutée (Tva Drom).
Ces avis ont été adoptés avec 110 voix pour et 19 abstentions lors de la séance plénière dont le rapporteur était le député de la Martini-que, Johnny Hajjar. La voie reste large et à condition de prendre bien en marche le train de la décarbonation. Les dix préconisations sont votées et la vigilance reste de mise pour faire face aux incertitudes dans ce contexte croissant de l’inflation galopante et une réforme de l’octroi de mer, difficilement réformable, sans équilibrer les budgets des communes. Attention à la double peine.