La décharge de la Gabarre : Le SICTOM renvoit URBASER S.A !
D ans le cadre de sa poli- tique de gestion moderne des déchets, la Société Intercommunale de Traitement des Ordures Ménagères de la Guadeloupe (SICTOM confié à la Société URBASER S.A, la construction d'une platefor- me multifilière de traitement des déchets ménagers et assimi- lés en janvier 2011. En 2012, la nouvelle équipe à la tête du SICTOM, dont le Prési- dent n'est autre que M. Michel Rinçon, a décidé de faire un point sur la situation du projet de Plateforme Environ-nemen- tale Multifilière de Traite-ment des Déchets Ménagers et Assimilés (PEMTDMA bonne compréhension des contribuables, face aux engagements pris publiquement. Au cours d'une conférence de presse, le mercredi 11 juillet 2012, le Président Rinçon a fait l'historique des accords conclus entre le SICTOM et URBASER S.A depuis la signa - ture de l'ancienne équipe en date du 18 février 2008. Le SICTOM et la Société UBASER S.A ont créé VALORGABAR SAS qui s'est substituée aux deux entités pour l'exécution du contrat. Il est à noter que la Délégation de Service Public (DSP durée de vingt ans. L'article 1erde la DSP prévoit que V ALORGABAR avait pour mis - sion, la réalisation des études, la conception, le financement, la construction et l'exploitation des installations relatives à la plateforme environnementale multifilière de traitement des déchets ménagers et assimilés. D'après les déclarations du Président Michel Rinçon, le pro - jet a pris un retard considérable et se trouve actuellement dans une situation de blocage, renforcé avec la résiliation du contrat. Point n'est besoin de préciser que le SICTOM etV ALORGABAR sont en désac - cord quant aux raisons qui ont conduit à cette situation. Il semble que le délégataire évoque le changement de conjoncture bancaire lié à la crise internationale pour ne pas démarrer les travaux. Le SICTOM estime, pour sa part, que la situation actuelle est imputable au manquement de VALORGA- BAR à ses obligations contrac- tuelles et, en particulier, au non respect du calendrier contractuel, s'agissant du dépôt des dossiers complets. Il ressort de cette affaire que le délégataire a accumulé un certain retard avant de déposer les dossiers en Préfec-ture. D'autre part, il est reproché au VALORGABAR la suspension unilatérale du contrat de Délégation de Service Public, notamment l'arrêt des travaux. Le SICTOM rejette l'évocation tardive de la théorie de l'imprévision évoquée par VALORGABAR qui vise à justi- fier la demande d'un avenant modifiant substantiellement le contrat initialement conclu. Compte tenu des manque - ments du délégataire à ses obligations contractuelles, le SICTOM a décidé de résilier le contrat de VALORGABAR et, dans la foulée, relancer le projet qui sera redimensionné, sous une forme qui reste à définir. Selon le Président Rinçon, le SIC - TOM a été très patient avant d'arriver à cette solution extrê- me d'autant plus que la première lettre de mise en demeure date de janvier 2012. La résiliation du contrat devait intervenir au mois de mars 2012. «Plusieurs réunions ont eu lieu en sous-préfecture avec le délégataire pour essayer de faire une cotte mal taillée», nous livre le Président Rinçon, «cela n'a abouti à rien». Les choses ne resteront pas en l'état, puisque le SICTOM a un plan B sur lequel se penchent, d'ores et déjà, ses collabora- teurs, accompagnés d'un cabinet juridique, afin que tout se fasse selon les règles de l'Art. Plusieurs montages alternatifs au modèle constru ctif spéciale - ment retenu pourraient être envisagés par le SICTOM. A cette conférence de presse, le SICTOM était assisté de son conseiller juridique, en l'occur - rence Maître Sophie Pignon du cabinet d'avocats Bird & Bird qui précise avec intérêt que le délé - gataire avait l'obligation de financer le projet non pas en 2012 mais bien en 2008, car à la signature du contrat, il s'était engagé à assurer le finance - ment, la conception, la réalisa- tion et l'exploitation de la struc - ture. Donc l'argument de la crise n'est pas pertinent conclut l'avo- cate. Il est à souligner, renchérit undes administrateurs du SIC- TOM, M. Porlon représentant de la ville du Moule, qu'un contrat de Délé gation de Service Public est toujours au risque et péril du délégataire. Le SICTOM assure avoir tout mis en œuvre pour ne pas perdre les différents financements octroyés, dont le FEDER, 52 millions, le Conseil Régional, 8.5 millions ; le Conseil Général, 8.5 millions ; et la CDC, 50 millions d'euros. La plate-forme multifilière qui devait voir le jour au mois de décembre 2012 va devoir attendre encore un peu, selon le Président Rinçon. Il assure que tout sera mis en œuvre pour que la plateforme voit le jour en 2015.