PORT AUTONOME : Harcèlement moral à l’encontre du commandant Houssin ?
Le Commandant Houssin a été embauché au Port autonome de la Guadeloupe par contrat d’engagement en date du 15 Septembre 2010,afin d’y exercer la fonction de commanda .Ce dernier est détaché par le Ministère de l’écologie,du développement durable,et de l’énergie,qui continue à assurer la gestion de son personnel notamment en ce qui concerne sa notation et son avancement dans la fonctionpublique.
L e commandant à la respon - sabilité de diriger une capi - tainerie, il représente l’Etat dans le port, sa mission est axée sur la sécurité portuaire, il doit prendre toutes les dispositions pour faire respecter le code des ports et le code des transports afin qu’il n’y ait ni incident, ni accident lors d’entrée ou de sortie dans le port.
IL est l’interlocuteur avec la DEAL (direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement) de la gendarmerie.
Il doit organiser les mesures de sécurité avec les entreprises pré - sentes sur le port pour améliorer les conditions de travail et d’éva cuation. La capitainerie doit être consultée sur tout nouveau dossier concernant les normes. On doit lui demander de vérifier si les normes sont respectées. Il donne l’aval ou non.
La capitainerie est en r elation avec les usagers du port.
Il reçoit les déclarations d’entrée des navires, ce qu’ils transpor - tent. La capitainerie inspecte ces documents et, s’il y a des anoma- lies, elle informe l’ARS, la doua- ne, le centre de sécurité des navi- res. La capitainerie est le premier filtre
Ces missions ne peuvent être attribuées à des personnes n’ayant pas les qualifications pour exer cer ces fonctions. C’est ce que le commandant a signifiéau
DIRECTEUR du POR T qui vou - lait lui imposer ses hommes, dont un, n’ayant ni qualifications, diplômes et compétences requis pour occuper le type de poste qu’il comptait lui donner.
Ce dernier est parti suite à la mobilisation des syndicats.
Il semble que cela a été intoléra - ble aux yeux du directeur, considérant que ce mouvement social n’aurait pas eu lieu si le com - mandant, en contradiction avec ses attributions, avait obtempéré. Ce qui suscita chez lui un certain courroux à l’encontre du commandant
DEPUIS SON REFUS DE CEDER SUR SES ATTRIBUTIONS, LE COM- MANDANT N’A CESSE DE VOIR SES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE VIE SE DEGRADER.
LE COMMANDANT EST-IL VICTIME DE HARCELEMENT MORAL ?
Le Commandant après avoir usé de toutes les voies de droit pour obtenir, en vain, ce que lui confè- re son statut, a été dans l’obliga- tion de saisir son supérieur hiérarchique et maintenant les structures juridictionnelles, des faits dont il était la victime.
Depuis sa prise de fonction au poste, le Commandant Houssin est, non seulement confronté à de nombreuses difficultés liées à l’application des clauses de son contrat, de la convention collecti- ve applicable aux Of ficiers de Port et officiers de ports adjoints ainsi que des divers accords régis- sant les officiers de Port, mais ,il serait aussi l’objet d’un harcèlement moral et de discrimination de la part du Directeur Général du Port Autonome de la Guadeloupe, d’après ses conseils
Selon les dispositions de l’article L.1152-1 du Code du travail :
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèle - ment moral qui ont pour objet ou pour ef fet une dégradation de ses conditions de travail sus- ceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.”
Or, il ressort des éléments consti- tutifs de l’infraction de harcèle - ment moral que le Commandant HOUSSIN a eu à subir de la part de la direction générale du Port Autonome de la Guadeloupe, des agissements répétés de harcèlement moral qui ont eu pour effet de dégrader ses conditions de travail et ont porté atteinte à ses droits, à sa dignité, et altéré sa santé au risque de compromettre son avenir professionnel.
Ces agissements porteraient selon nos sources sur le nonr espect de ses dr oits : la prime