PORT AUTONOME : Harcèlement moral à l’encontre du commandant Houssin ?

L e commandant à la respon - sabilité de diriger une capi - tainerie, il représente l’Etat dans le port, sa mission est axée sur la sécurité portuaire, il doit prendre toutes les dispositions pour faire respecter le code des ports et le code des transports afin qu’il n’y ait ni incident, ni accident lors d’entrée ou de sortie dans le port.

IL est l’interlocuteur avec la DEAL (direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement) de la gendarmerie.

Il doit organiser les mesures de sécurité avec les entreprises pré - sentes sur le port pour améliorer les conditions de travail et d’éva cuation. La capitainerie doit être consultée sur tout nouveau dossier concernant les normes. On doit lui demander de vérifier si les normes sont respectées. Il donne l’aval ou non.

La capitainerie est en r elation avec les usagers du port.

Il reçoit les déclarations d’entrée des navires, ce qu’ils transpor - tent. La capitainerie inspecte ces documents et, s’il y a des anoma- lies, elle informe l’ARS, la doua- ne, le centre de sécurité des navi- res. La capitainerie est le premier filtre

Ces missions ne peuvent être attribuées à des personnes n’ayant pas les qualifications pour exer cer ces fonctions. C’est ce que le commandant a signifiéau

DIRECTEUR du POR T qui vou - lait lui imposer ses hommes, dont un, n’ayant ni qualifications, diplômes et compétences requis pour occuper le type de poste qu’il comptait lui donner.

Ce dernier est parti suite à la mobilisation des syndicats.

Il semble que cela a été intoléra - ble aux yeux du directeur, considérant que ce mouvement social n’aurait pas eu lieu si le com - mandant, en contradiction avec ses attributions, avait obtempéré. Ce qui suscita chez lui un certain courroux à l’encontre du commandant

DEPUIS SON REFUS DE CEDER SUR SES ATTRIBUTIONS, LE COM- MANDANT N’A CESSE DE VOIR SES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE VIE SE DEGRADER.

LE COMMANDANT EST-IL VICTIME DE HARCELEMENT MORAL ?

Le Commandant après avoir usé de toutes les voies de droit pour obtenir, en vain, ce que lui confè- re son statut, a été dans l’obliga- tion de saisir son supérieur hiérarchique et maintenant les structures juridictionnelles, des faits dont il était la victime.

Depuis sa prise de fonction au poste, le Commandant Houssin est, non seulement confronté à de nombreuses difficultés liées à l’application des clauses de son contrat, de la convention collecti- ve applicable aux Of ficiers de Port et officiers de ports adjoints ainsi que des divers accords régis- sant les officiers de Port, mais ,il serait aussi l’objet d’un harcèlement moral et de discrimination de la part du Directeur Général du Port Autonome de la Guadeloupe, d’après ses conseils

Selon les dispositions de l’article L.1152-1 du Code du travail :

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèle - ment moral qui ont pour objet ou pour ef fet une dégradation de ses conditions de travail sus- ceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.”

Or, il ressort des éléments consti- tutifs de l’infraction de harcèle - ment moral que le Commandant HOUSSIN a eu à subir de la part de la direction générale du Port Autonome de la Guadeloupe, des agissements répétés de harcèlement moral qui ont eu pour effet de dégrader ses conditions de travail et ont porté atteinte à ses droits, à sa dignité, et altéré sa santé au risque de compromettre son avenir professionnel.

Ces agissements porteraient selon nos sources sur le nonr espect de ses dr oits : la prime d’ancienneté, la prime de respon- sabilité de commandant de port, les frais de voyages, le bénéfice du compte épargne-logement.

Il a été obligé de se battre pour obtenir ce qui lui revenait de droit statutairement en sa qualité de Commandant du port: Un logement de fonction qui lui aurait été refusé par le Directeur du Port, alors que tous les autres commandants ayant occupé ce poste avant lui, ont eu droit à ce logement.

En plus de cela, nous dit –on, il lui a été retiré et ce, de façon arbitraire par le Port Autonome de la Guadeloupe, des frais pour le voyage de sa famille alors que cela était prévu dans son contrat de travail.

Cette façon d’agir de la part de la direction du Port Autonome est la caractéristique du harcèlement managérial, d’autant plus que celui-ci est dirigé uniquement contre le Commandant HOUSSIN.

Dans une décision en date du 10 Novembre 2009, la Cour de cassa - tion avait retenue que

«les méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérar - chique peuvent caractériser un harcèlement moral, dès lors qu’elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d’entrainer une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Le Commandant après avoir usé de toutes les voies de droit pour obtenir son logement de fonction, a été dans l’obligation de saisir son supérieur hiérarchique des faits dont il était la victime.

Le Port Autonome de la Guadeloupe ne semble pas reconnaitre que ses agissements à l’égard du Commandant Houssin constituent un har cèlement moral.

Le Directeur du Port considère que le Commandant Houssin ne respecte pas son supérieur hiérar- chique, et conteste son autorité et ses décisions.

Or, le commandant Houssin fait remarqué qu’il n’a cessé de voir ses conditions de tra - vail se détériorer depuis son arrivée au Port Autonome jusqu’à ce jour , ce qu’il n’a pas cessé de dire au Directeur du Port en l’informant de la nécessité de prendre les mesu - res appropriées tout en lui précisantles missions de la capitainerie.

L’élément prépondérant à la base de la dégradation des conditions de travail du Commandant serait la création de la Direction Sûreté Sécurité V oyageur, qui est une sorte de Capitainerie Bis, ayant des pouvoirs plus éten - dus que ceux de la vraie capi - tainerie. Ce pseudo capitainerie serait chargé de la sécurité à terre dans les limites du port, en lieu et place de la capitainerie officielle, qui a été cantonnée par le Directeur du PAG, dans un rôle plus restreint à savoir , la police de la sécurité en mer .

Même si l’autorité investie du pouvoir de police portuaire est le Directeur Général du Port, il n’en reste pas moins que l’essentiel de la tâche est exercé par le Commandant du Port qui lui est, l’autorité fonctionnelle de police. Le commandant Houssin est déci- dé à aller au bout pour garder toutes ses attributions. Il a donc initié 4 dossiers judiciaires, malgré les conséquences que cela pourrait avoir pour la suite de sa carrière:

- Le premier dossier, au conseil des prud’hommes, pour nonrespect des clauses du contrat et harcèlement. Déposé en février 2012, après plusieurs tentatives de report par le port, est maintenant programmé pour le 5 février 2013.

- Le second, en juillet 2012, une plainte pour tentative de subor- nation de témoin contre mon- sieur MARTENS son directeur a été classée sans suite au pénal par le procureur de la république. Mais comme l’autorise la loi, le commandant a poursuivi avec une plainte auprès du doyen des juges d’instruction avec constitution de partie civile en novembre 2012.

- Le troisième est une plainte contre sa hiérarchie à Paris pour avoir laissé faire Martens. Cette plainte a connu le même sort que la précédente.

- La dernière plainte contre les directeurs sectoriels du port pour dénonciation calomnieuse suit son cour.

DES FAITS INQUIETANTS QUI INTERPELLENT

Ces faits, non seulement sont inquiétants, car il y va du respect de la dignité humaine, mais aussi de l’intérêt d’une bonne activité du port au moment même ou les ports connaissent depuis le 1er jan- vier 2013, à travers la nouvelle réforme du statut des ports, un profond changement qui renforce les prérogatives des directeurs de ports , alors que l’on passe d’un Conseil d’Administration à un conseil de surveillance quin’of fre plus aux élus des collectivi - tés, aux organisations syndicales aucune influence réelle sur les prises décisions concernant La VIE des Ports et leurs orientations. A la veille du démarrage des tra - vaux du grand projet portuaire en eaux profondes il y a vraiment de quoi interpeller.