Drôles d'actions dans le sanitaire, le social et le médico-social

LA CONFÉRENCE DE PRESSEARS DU 25 MARS 2013

Madame Mireille Willaume, directrice l’ARS, a présenté les dépenses régionales de santé de Guadeloupe pour les années 2010 à 2012, en com - pagnie de M. Yacou directeur de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de Guadeloupe et du Docteur Jean-Pierre Mineur, Directeur Général du Service Médical, pour les raisons suivantes a-t- elle confié: l’ARS conduit la politique de santé et applique la politique nationale. La Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) parce que l’as - surance maladie est le principal assureur de la population (90% des dépenses régionales de santé sont financées par l’assurance maladie). M. Mineur, car il dirige l’échelon du control médical, et qu’il a en charge la Mission de maîtrise médicalisée et de la gestion des risques. La directrice a poursuivi son argumentation en faisant le choix d’expliquer comment et par qui et où se prenaientt les décisions des: dépenses Régionales de santé (santé publique, soins de ville et dépenses des établissements de santé publics et privés) pour la Guadeloupe, Saint- Martin et Saint-Barthélemy se présentent sur la base des données issues des régimes d’assurance maladie et du budget de l’Etat-PLFSS-L ’ON- DAM

PROJET DE LOI DE FINANCE

-MENT DE LA SÉCURITÉSOCIALE (PLFSS)

Le parlement fixe l’objectif national de dépenses d’assu- rance maladie (soins: ambulatoir e, médico-sociaux, hospitalier).

Le gouvernement vote des enveloppes régionales de dépenses de santé publique, de soins de ville et des établissements de santé publics etprivés. En s’appuyant sur un livret édité par l’ARS Madame la Directrice de l’ARS donna la progression des dépenses de santé en 2011, elle fit savoir que pour 2012 il faudra atten - dre juin 2013. L’enveloppe était de 1 milliard 112 millions d’euros de dépenses régionales au titre de la santé (dépenses de santé publique, dépenses de soins de ville et dépenses hospitalières publiques et privées), ces dépenses de santé ne comprennent pas les dépenses médico-sociales (personnes âgées et personnes handica- pées) et autres dépenses sani- taires et prestations d’assurance maladie : aide médicale de l’Etat et soins urgents, pensions d’invalidité, dépenses de capital décès, prestations d’incapacité permanente … Dans ces 3 groupes de dépenses Régionales de Santé l’ARS a fait le pari sur les soins de prévention d’où un ef fort de 30% de progression pour rattraper un certain retard en la matière.

Les dépenses de santé publique prennent en compte:

La prévention au niveau des maladies chroniques (dont cancers) et de la nutrition ali - mentaire, la lutte contre les addictions et la protection de la santé environnementale (dont la qualité de l’eau) Les programmes de vaccination, la prévention des malades infectieuses, virales et parasitaires (dont VIH, tuberculose, dengue) Le développement de la santé de la mère et de l’enfant, la gestion des urgences et des crises sanitaires et le pilotage de la politique régionale desanté

En ce qui concerne les dépen - ses de soins de ville soit l’en - semble des dépenses des régimes d’assurance maladie délivrées par :

- Les professionnels de santé libéraux (médecins généralistes et spécialistes, infirmiers, masseurskinésithérapeutes…) - Les établissements assurant des soins ou des prestations faisant l’objet d’un rembourse - ment par l’assurance maladie

- Une Bonne activité des kinés, des IDE libéraux et des transports sanitaires Cela est lié notamment au fait que l’on privilégie d’abord ce type de prise en charge et au caractère diffus de l’habitat et des problèmes rencontrés au niveau des transports en commun. Ces dépenses de soins de ville connaissent une évolution à hauteur de 3.81%

LES dépenses hospitalières cor- respondent aux prestations de soins délivrées par les établissements de santé publics (centres hospitaliers) et privés (cliniques) implantés dans la région

L’évolution des dépenses hospita- lières est de 7.85%

La Représentation des dépenses par habitant

On les calcule en prenant les mas- ses et on les divise par le nombred’habitants

Après ces dif férents propos tenus par madame la directrice, Ce fut au tour de M. Yacou d’intervenir, il fit les observations suivantes :

Une fois les chif fres posés cela ne permet pas pour autant d’avoir toutes les réponses La T AA c’est la Rémunération de chaque acte accompli Il faut donc des actes codés cela se ressent entre les missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (MIGAC) entre public et privée Il faut un opérateur en capacité de donner la dimension desdépenses On ne doit pas faire des hypothè - ses sans être capable de l’expli- quer Ce que l’on peut dire : On a un taux de non droit de 4% au sein de la population ce qui crée une augmentation au niveau de dépenses régionales de santé «car on ne peut empêcher aux gens de se soigner». 9% de la population n’accède pas aux soins de 1 er secours (qui n’accède pas aux soins en moins de trente minutes) Les biens de santé ne sont pas comparables à des biens de consommation il y a nécessité de donner une information juste qui s’appuie sur des données viables Il manque les données concer - nant les travailleurs indépen- dants, information sur cette table est l’expression de l’ensemble du système on est atypique en terme d’engagement financier;

La présentation de cette confé- rence se poursuivit par l’Intervention de monsieur Jean- Pierre Mineur Directeur de la gestion des risques

Si on se faisait quelque illusion, il rappelle dans quel contexte que l’on est: «dans un environne- ment contraint car, il y a une évo- lution a ne pas dépasser, nous sommes un assureur en santé mais pas celui de votre santé. C’est donc à vérifier que la somme est bien dépensée Il faut vérifier s’il y a fraude, on n’a presque pas de transport en commun, on n’a pas toute la palette d’offre de soins – donc il faut aller ailleurs cela augmente les couts» Les soins ne se maîtrisent par contre la prévention ces dépenses se maîtrisent Il n’est pas dit par contre qu’Afin de limiter l’effet inflationniste de la tarification à l’activité des établissements de santé, et de rester dans l’enveloppe fermée qui leur est allouée, le gouvernement applique un mécanisme dit “de régulation prix/volume”, instauré par la précédente majorité, qui consiste, en cas de forte activité, à baisser les tarifs des actes remboursés par l’Assurance-maladie aux établissements.

Ainsi, les hôpitaux sont à la fois invités à augmenter leurs actes pour compenser leur déficit bud - gétaire et pénalisés par la baisse des tarifs de ces mêmes actes si leur activité augmente.

Il est temps d’en finir avec la maî - trise comptable des activités de santé instaurée depuis tant d’années par la droite, ainsi que les suppressions des lits, les fermetures de services et de maternités

Il est temps d’abroger la loi Hôpital patients santé territoires, pour donner enfin aux hôpitaux et à ceux qui y travaillent les moyens de remplir leur fonction dans la sécurité au service de nosconcitoyens.

Il est clair que sans des actions for- tes des citoyens le changement ne sera pas pour demain !!